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Auteur(s)
-
Philippe JANDROT : Directeur délégué aux applications Institut National de Recherche et Sécurité INRS
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Les situations de risques professionnels sont déterminées par les caractéristiques des activités professionnelles et ne peuvent être traitées efficacement que dans ce cadre. D’autres risques de dégât matériel, de dommage à l’environnement ou de non-qualité sont généralement étroitement associés aux risques de dommages pour les travailleurs.
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3. Maladies professionnelles
3.1 Définition et reconnaissance des maladies professionnelles
Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Cette définition de principe est évidemment trop imprécise pour une application pratique par les juristes ou par les médecins.
Pour faire face à cette difficulté, sinon à l’impossibilité de se baser sur la notion de preuve ou sur les seules constatations médicales pour établir qu’une maladie est professionnelle ou ne l’est pas, le législateur a établi des conditions médicales, techniques et administratives qui doivent obligatoirement être remplies pour qu’une maladie puisse être légalement reconnue comme professionnelle et indemnisée comme telle.
Deux systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles sont en place :
-
le système des tableaux de maladies professionnelles résulte de l’application de la loi du 25 octobre 1919 ;
-
le système complémentaire initié par la loi du 27 janvier 1993.
3.1.1 Système des tableaux de maladies professionnelles
Une maladie répondant aux critères limitatifs définis dans les tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou dans les tableaux du régime agricole est présumée d’origine professionnelle. Chaque tableau comporte :
-
les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
-
le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie ;
-
les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause ;
-
dans certains cas, une durée minimale d’exposition au risque.
Les tableaux de maladies professionnelles peuvent être consultés sur le site Internet de l’INRS : http://www.inrs.fr.
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