Chimie analytique et environnement industriel
Sources d’information en chimie analytique. Partie 2

2.1 Réglementation

Le respect de la réglementation des produits chimiques implique des mesures et contrôles analytiques. Les substances chimiques et les matériaux réglementés dans l’ensemble des textes juridiques nationaux (lois, décrets, arrêtés, circulaires, notes et lettres, avis) et des directives européennes sont décrits soit dans des textes spécifiques d’un produit ou d’une famille de produits, soit dans des textes d’application générale dans lesquels les produits concernés ne sont pas cités nominativement, mais en références à des listes publiées par les instances concernées (il y a au moins onze ministères en France) au Journal officiel. Cette organisation a été choisie afin d’alléger la procédure de réglementation (éviter les votes et abrogations pour la moindre modification de liste). En France, près de 10 000 substances sont concernées dans de nombreux domaines : la santé (substances dangereuses et vénéneuses...), la cosmétique, l’alimentation (additifs, matériaux au contact des aliments), le transport (matières dangereuses, explosifs...), l’environnement (eau, air, contrôle des produits chimiques, déchets, installations classées...). Les substances soumises à réglementation doivent donc être répertoriées dans des publications [15] ou des banques de données (TSCA, RTECS pour les USA ; ECDIN pour l’UE...). De plus en plus, la réglementation tend à référencer ses critères sur des normes existantes ou créées pour la circonstance. De ce fait les textes réglementaires se trouvent indexés dans des fichiers de normes.

La recherche sur les sites Internet des organismes gouvernementaux (gouvernement, ministères, organismes publics) permet d’identifier rapidement la référence d’un texte législatif ou réglementaire et d’accéder à son texte intégral par un lien hypertexte http://www.industrie.gouv.fr/