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1 - GÉNÉRALITÉS

2 - CARACTÉRISTIQUES D’UNE INSTALLATION À EAU CHAUDE SOUS PRESSION

3 - RÉALISATION D’UNE INSTALLATION À EAU CHAUDE SOUS PRESSION

4 - RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À EAU CHAUDE SOUS PRESSION

| Réf : B2425 v1

Réglementations applicables aux installations à eau chaude sous pression
Chauffage à eau chaude sous pression

Auteur(s) : René NARJOT

Date de publication : 10 nov. 1990

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Auteur(s)

  • René NARJOT : Ingénieur de l’École Centrale des Arts et Manufactures

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INTRODUCTION

On désigne par les termes eau chaude sous pression ou eau surchauffée de l’eau maintenue à l’état liquide à une température supérieure à 100 oC par une pression plus élevée que la pression de vapeur saturante correspondant à sa température d’ébullition. Le terme d’eau chaude sous pression a été adopté dans le présent article mais les deux termes sont utilisés, en particulier dans la réglementation.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-b2425


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4. Réglementations applicables aux installations à eau chaude sous pression

Les générateurs, récipients et canalisations d’eau chaude sous pression sont soumis à un certain nombre de textes réglementaires découlant du décret du 2 avril 1926 concernant les générateurs et récipients de vapeur, qui a été étendu en 1961 à l’eau chaude sous pression et complété sur certains points en 1967.

Ces prescriptions s’appliquent depuis 1967 lorsque la pression de vapeur dépasse 0,5 bar et la température de l’eau surchauffée 110 oC.

Nota :

les limites ont été auparavant de 1 bar pour la pression de vapeur et 120 oC pour la température de l’eau : on retrouve ces valeurs dans certains textes.

Les textes réglementaires imposent des épreuves (timbre des générateurs et récipients), des visites périodiques ainsi que certaines prescriptions concernant la construction (métaux et soudures), les accessoires de sécurité et les dispositions concernant leur emplacement.

Il y a lieu d’attirer l’attention sur deux points particuliers évoqués dans la circulaire du 08/09/1967 concernant les générateurs fonctionnant à moins de 110 oC et les vases sous pression d’azote.

— Dans ces générateurs non timbrés règne le plus souvent une pression nettement supérieure à 0,5 bar et seul le bon fonctionnement des appareils de limitation de température permet de les maintenir en dehors de la réglementation. Ces appareils jouent donc un rôle de sécurité important, ce qui impose en général de les doubler, de leur faire actionner une alarme et de les soumettre à des contrôles sévères et périodiques. Ils doivent fonctionner sur le principe de la sécurité positive : la remise en service après un déclenchement pour excès de température exigeant une intervention manuelle.

— Les vases sous pression d’azote soumis normalement à la réglementation des appareils à pression de gaz peuvent recevoir de l’eau à plus de 110 oC (quand l’installation fonctionne au‐dessus de cette température) et doivent donc suivre la réglementation des récipients d’eau chaude sous pression.

Les tuyauteries d’eau chaude sous pression longtemps non visées par le règlement le sont maintenant pour les canalisations d’usine (arrêté ministériel du 13/10/61) et les réseaux de distribution...

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