Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’Amérique du Nord est une zone d’intenses échanges commerciaux, nécessitant le suivi des produits de leur émission jusqu’à leur consommation, principalement dans l’industrie alimentaire. Cet article reprend l’évolution de la situation de la traçabilité au Canada des produits commerciaux, échangés entre les différents acteurs de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ou en provenance ou à destination d’autres territoires. Pour renseigner sur ce phénomène de traçabilité, les actions et initiatives spécifiques sont détaillées dans un premier temps au Québec, puis ensuite aux autres provinces du Canada. Pour terminer, les actions pan-canadiennes sont passées en revue.
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Northern America is an area of intense commercial exchanges, which require the follow-up of products, mainly in the food industry. This article reviews the evolution of the situation concerning the traceability of commercial products exchanged between the various parties to the NAFTA (North American Free Trade Agreement) in Canada, and of products coming from or sent to other countries. This traceability process is explained via specific actions and initiatives in Quebec and also in other Canadian provinces. In conclusion, pan-Canadian actions are reviewed.
Auteur(s)
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Thérèse VANASSE : Adm. A. - PDG – CEO Vanasse et Associés Consultants Inc. (Canada)
-
Florent MERCIER : Ing. M. Sc. - Ingénieur et conseiller en génie et agroalimentaire Service Agriculture Tecsult Inc. (Canada)
INTRODUCTION
Le présent dossier résume, dans ses grandes lignes, l’évolution de la situation de la traçabilité des produits commerciaux au Canada, dans le cadre plus global du commerce nord-américain. Il présente les développements récents qui ont été faits au niveau national ainsi que les différentes initiatives prises conjointement par les gouvernements provinciaux et l’industrie. Les principaux acteurs se retrouvent bien sûr au sein du gouvernement fédéral, mais aussi de l’industrie de la viande et des gouvernements provinciaux, en particulier le Québec, et sa cote à l’échelle nationale et mondiale. D’abord axés sur un système d’identification du cheptel bovin et ovin, les systèmes et bases de données ont, par la suite, évolué vers les autres secteurs de l’alimentaire. Une initiative à caractère national a été mise sur pied, Can-Trace, qui propose un modèle multisectoriel pour développer la traçabilité à l’échelle nationale. Ce modèle pourrait être utilisé à large échelle comme une base pour assurer la traçabilité des produits canadiens au Canada et dans ses marchés d’exportation, notamment vers son partenaire le plus important : les États-Unis.
Un second dossier est en cours de finalisation : « La traçabilité aux États-Unis, les contraintes nord-américaines et la mondialisation » [TR 962]. Le lecteur y trouvera les détails sur tous les éléments cités très brièvement dans ce présent dossier (COOL, FDA, USDA, C-TPAT) et d’autres sur les États-Unis. Nous y aborderons également tous les aspects de la traçabilité liés aux importations et exportations (contraintes douanières, programmes de sécurité, ALENA). Nous parlerons également de la chaîne d’approvisionnement, de la faiblesse de la traçabilité, des normes ISO et HACCP, pour terminer sur les technologies utilisées en Amérique du Nord.
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Actions et initiatives au Québec2. Plus qu’une vision
La traçabilité n’a été, à son origine, que le fait de demandes principalement dites de « marketing », élaborées pour répondre aux consommateurs et les conforter quant à la qualité et la sécurité alimentaire. Le consommateur présumant bénéficier d’un solide programme d’innocuité alimentaire lors de ses achats en épicerie, suppose aussi que des personnes responsables dans les entreprises appliquent rigoureusement les lois, normes et règlements de façon que l’objectif qualité et santé soit toujours respecté [1]. Aujourd’hui, nous savons tous que les enjeux sont beaucoup plus importants. La mondialisation est un fait indéniable et les règles du jeu sont de plus en plus complexes, avec des impacts de plus en plus grands, et générant d’immenses espérances de la part des acteurs de la distribution et de la consommation.
Pourquoi parlons-nous de traçabilité et pourquoi en appliquons-nous les principes ? Pourquoi implantons-nous la traçabilité ? Les autorités gouvernementales, à tous les niveaux, imposent leurs exigences, les pays importateurs aussi.
pour obtenir la certification biologique, la traçabilité des intrants et des produits est à la base de la certification et devient ainsi un incontournable. Créé en 1998, le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) est le seul organisme officiel autorisé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation à encadrer l’application de la loi 20.02 relative à la gestion et la protection des appellations réservées agroalimentaires au Québec et les produits biologiques font partie de cette catégorie.
Au Canada, la traçabilité semble, a fortiori, principalement relever de la volonté de l’industrie privée qui veut organiser un système plus global et donner un rôle de leader au Canada en matière de traçabilité des produits alimentaires, les gouvernements agissant surtout en appui financier et dans un rôle de supervision. Les produits carnés, en commençant par les produits bovins, ont été les premiers en 2003, les poissons et fruits de mer ainsi que les produits végétaux ont rapidement suivi. Aux États-Unis, où tout semble maintenant démesuré depuis les événements du 11 septembre 2001, et où le gouvernement joue un rôle beaucoup plus marqué dans ce domaine comme en fait foi l’implication...
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