Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’Amérique du Nord est une zone d’intenses échanges commerciaux, nécessitant le suivi des produits de leur émission jusqu’à leur consommation, principalement dans l’industrie alimentaire. Cet article reprend l’évolution de la situation de la traçabilité au Canada des produits commerciaux, échangés entre les différents acteurs de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ou en provenance ou à destination d’autres territoires. Pour renseigner sur ce phénomène de traçabilité, les actions et initiatives spécifiques sont détaillées dans un premier temps au Québec, puis ensuite aux autres provinces du Canada. Pour terminer, les actions pan-canadiennes sont passées en revue.
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Northern America is an area of intense commercial exchanges, which require the follow-up of products, mainly in the food industry. This article reviews the evolution of the situation concerning the traceability of commercial products exchanged between the various parties to the NAFTA (North American Free Trade Agreement) in Canada, and of products coming from or sent to other countries. This traceability process is explained via specific actions and initiatives in Quebec and also in other Canadian provinces. In conclusion, pan-Canadian actions are reviewed.
Auteur(s)
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Thérèse VANASSE : Adm. A. - PDG – CEO Vanasse et Associés Consultants Inc. (Canada)
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Florent MERCIER : Ing. M. Sc. - Ingénieur et conseiller en génie et agroalimentaire Service Agriculture Tecsult Inc. (Canada)
INTRODUCTION
Le présent dossier résume, dans ses grandes lignes, l’évolution de la situation de la traçabilité des produits commerciaux au Canada, dans le cadre plus global du commerce nord-américain. Il présente les développements récents qui ont été faits au niveau national ainsi que les différentes initiatives prises conjointement par les gouvernements provinciaux et l’industrie. Les principaux acteurs se retrouvent bien sûr au sein du gouvernement fédéral, mais aussi de l’industrie de la viande et des gouvernements provinciaux, en particulier le Québec, et sa cote à l’échelle nationale et mondiale. D’abord axés sur un système d’identification du cheptel bovin et ovin, les systèmes et bases de données ont, par la suite, évolué vers les autres secteurs de l’alimentaire. Une initiative à caractère national a été mise sur pied, Can-Trace, qui propose un modèle multisectoriel pour développer la traçabilité à l’échelle nationale. Ce modèle pourrait être utilisé à large échelle comme une base pour assurer la traçabilité des produits canadiens au Canada et dans ses marchés d’exportation, notamment vers son partenaire le plus important : les États-Unis.
Un second dossier est en cours de finalisation : « La traçabilité aux États-Unis, les contraintes nord-américaines et la mondialisation » [TR 962]. Le lecteur y trouvera les détails sur tous les éléments cités très brièvement dans ce présent dossier (COOL, FDA, USDA, C-TPAT) et d’autres sur les États-Unis. Nous y aborderons également tous les aspects de la traçabilité liés aux importations et exportations (contraintes douanières, programmes de sécurité, ALENA). Nous parlerons également de la chaîne d’approvisionnement, de la faiblesse de la traçabilité, des normes ISO et HACCP, pour terminer sur les technologies utilisées en Amérique du Nord.
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Actions et initiatives dans les autres provinces du Canada3. Actions et initiatives au Québec
Le système de traçabilité du Québec est régi par les deux niveaux gouvernementaux fédéral et provincial.
3.1 Traçabilité alimentaire : une priorité
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est le maître d’œuvre dans ce domaine.
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En mars 1998, le MAPAQ a organisé la « Conférence sur l’agriculture et l’agroalimentaire québécois » et il y a eu consensus parmi les décideurs de la filière alimentaire. Ces derniers ont identifié la traçabilité comme une priorité et se sont engagés à l’inclure aux systèmes d’assurance de la qualité des produits. En effet, dans le chapitre portant sur La qualité et l’innocuité des aliments, pour la sécurité et pour l’image de marque, on peut y lire :
« Pour faire face à la compétition accrue provoquée par l’ouverture des marchés, tous les maillons de la filière s’ouvrent à l’éventualité d’implanter des systèmes de contrôle de qualité, tel HACCP, de la ferme à la table. (...) La « traçabilité » du produit de consommation depuis son origine agricole apparaît comme un avantage qui découlerait de ces systèmes et qui pourrait servir l’ensemble de l’industrie, y compris pour fidéliser les consommateurs grâce à un étiquetage d’origine adapté. » [16].
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En 1999, au « Rendez-vous des décideurs du Forum sur la croissance de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois », le MAPAQ s’est vu confier le mandat de développer des pièces législatives de même que les réglementations appropriées, afin de permettre l’instauration d’un système de traçabilité de la ferme à la table.
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En juin 2000, deux projets de loi sont adoptés à l’Assemblée nationale du Québec, qui permettront de procéder à la mise en place de systèmes de traçabilité dans tous les maillons de la chaîne agroalimentaire.
La Loi sur les produits alimentaires, L.R.Q. 123, permet d’assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu’à l’assiette du consommateur...
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