Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’Amérique du Nord est une zone d’intenses échanges commerciaux, nécessitant le suivi des produits de leur émission jusqu’à leur consommation, principalement dans l’industrie alimentaire. Cet article reprend l’évolution de la situation de la traçabilité au Canada des produits commerciaux, échangés entre les différents acteurs de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ou en provenance ou à destination d’autres territoires. Pour renseigner sur ce phénomène de traçabilité, les actions et initiatives spécifiques sont détaillées dans un premier temps au Québec, puis ensuite aux autres provinces du Canada. Pour terminer, les actions pan-canadiennes sont passées en revue.
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Northern America is an area of intense commercial exchanges, which require the follow-up of products, mainly in the food industry. This article reviews the evolution of the situation concerning the traceability of commercial products exchanged between the various parties to the NAFTA (North American Free Trade Agreement) in Canada, and of products coming from or sent to other countries. This traceability process is explained via specific actions and initiatives in Quebec and also in other Canadian provinces. In conclusion, pan-Canadian actions are reviewed.
Auteur(s)
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Thérèse VANASSE : Adm. A. - PDG – CEO Vanasse et Associés Consultants Inc. (Canada)
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Florent MERCIER : Ing. M. Sc. - Ingénieur et conseiller en génie et agroalimentaire Service Agriculture Tecsult Inc. (Canada)
INTRODUCTION
Le présent dossier résume, dans ses grandes lignes, l’évolution de la situation de la traçabilité des produits commerciaux au Canada, dans le cadre plus global du commerce nord-américain. Il présente les développements récents qui ont été faits au niveau national ainsi que les différentes initiatives prises conjointement par les gouvernements provinciaux et l’industrie. Les principaux acteurs se retrouvent bien sûr au sein du gouvernement fédéral, mais aussi de l’industrie de la viande et des gouvernements provinciaux, en particulier le Québec, et sa cote à l’échelle nationale et mondiale. D’abord axés sur un système d’identification du cheptel bovin et ovin, les systèmes et bases de données ont, par la suite, évolué vers les autres secteurs de l’alimentaire. Une initiative à caractère national a été mise sur pied, Can-Trace, qui propose un modèle multisectoriel pour développer la traçabilité à l’échelle nationale. Ce modèle pourrait être utilisé à large échelle comme une base pour assurer la traçabilité des produits canadiens au Canada et dans ses marchés d’exportation, notamment vers son partenaire le plus important : les États-Unis.
Un second dossier est en cours de finalisation : « La traçabilité aux États-Unis, les contraintes nord-américaines et la mondialisation » [TR 962]. Le lecteur y trouvera les détails sur tous les éléments cités très brièvement dans ce présent dossier (COOL, FDA, USDA, C-TPAT) et d’autres sur les États-Unis. Nous y aborderons également tous les aspects de la traçabilité liés aux importations et exportations (contraintes douanières, programmes de sécurité, ALENA). Nous parlerons également de la chaîne d’approvisionnement, de la faiblesse de la traçabilité, des normes ISO et HACCP, pour terminer sur les technologies utilisées en Amérique du Nord.
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Actions et initiatives pan-canadiennes4. Actions et initiatives dans les autres provinces du Canada
Comme on l’a déjà mentionné précédemment, le Québec agit en tant que leader au niveau des développements en matière de traçabilité au Canada. Toutefois, certaines autres initiatives méritent d’être mentionnées. Dans presque tous les cas, ces initiatives semblent maintenant envisager de reposer en grande partie sur les données et les méthodes proposées par le projet Agri-Traçabilité Québec et, notamment, le projet de Can-Trace.
4.1 Initiatives canadiennes
Outre les initiatives menées par l’ACIA, il en existe d’autres menées dans le secteur de la traçabilité au niveau canadien :
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les producteurs de chanvre de la Canadian Commercial Hemp Growers doivent obligatoirement enregistrer et localiser leurs parcelles pour obtenir leur licence ;
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le Canadian Pork Council a développé, en 2003, un projet pilote pour l’identification et la traçabilité des porcs. Ce projet pilote a conduit à la mise en place, en 2005, d’un programme national d’identification et de traçabilité des porcs au Canada (National Hog ID and Traceability Program). Ce programme, à mettre en place d’ici 2008, permettra de retracer, en aval comme en amont, tous les mouvements des porcs vivants, en temps réel ;
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le National Land and Water Information Service propose un projet (Canadian Parcel Locator) dont l’objectif est de consolider les données cartographiques des parcelles au niveau de chaque province et de constituer une banque de données unique, accessible au niveau national.
4.2 L’Ouest canadien et les Prairies
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Il n’y a pas de réglementation existante au niveau de la traçabilité mais l’importance de la grippe aviaire en Colombie-Britannique a renforcé le besoin de mettre en place une base de données géoréférencées pour asseoir les bases d’un système de traçabilité. Certaines initiatives ont également été prises pour les produits de la mer (BC Seafood Alliance) afin de mettre en place des mesures adaptées aux industries de la pêche et de l’aquaculture, s’appuyant sur l’initiative Can-Trace et l’usage de codes barres, puis sur des technologies performantes comme le RFID....
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