| Réf : VR1811 v1

Veille législative et réglementaire décembre 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 déc. 2018

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • substances dangereuses : publication par la Commission européenne de deux nouveaux règlements modifiant les annexes du règlement « REACH » ;

  • hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur contre les risques des rayonnements ionisants.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1811


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