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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;
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oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
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produits de construction : mise à jour par la Commission Européenne de la liste portant publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011.
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