Veille législative et réglementaire février 2020

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

• équipements sous pressions : publication de quatre décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques, dont trois portent homologation de cahiers techniques professionnels relatifs aux équipements sous pression à paroi vitrifiée, à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés, et aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique ; la quatrième décision vise quant à elle l’approbation d’un guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’équipements sous pression fabriqués antérieurement au marquage CE ;

• Installations classées : publication d’un arrêté relatifs aux prescriptions applicables aux installations de la rubrique n° 1978, « installations et activités utilisant les solvants organiques ».