| Réf : VR1912 v1

Veille législative et réglementaire janvier 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 janv. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • équipements sous pressions et conteneurs : publication de deux décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques concernant la requalification périodique des accumulateurs oléopneumatiques et le contrôle en service des réservoirs de GPL ;

  • hygiène et sécurité : publication d’un décret fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et en modifiant certaines déjà existantes, publication d’un arrêté relatif à la formation des personnes et des organismes compétentes en radioprotection ;

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1912


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