| Réf : VR1906 v1

Veille législative et réglementaire juillet 2019

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 juil. 2019

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • équipements sous pression : décision du Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux portant reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;

  • hygiène et sécurité : publication d’une directive européenne et d’un décret ayant trait notamment à la valeur limite d’exposition professionnel au cadmium et à ses composés inorganiques ; publication d’un arrêté relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1906


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