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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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rayonnements ionisants : publication d’un arrêté relatif à la caractérisation radiologique de substances susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle ;
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substances dangereuses : publication d’un arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;
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transport des marchandises dangereuses : publication d’un avis de la Direction Générale de la Prévention des Risques, autorisant l’utilisation anticipée d’un certain nombre de normes traitant de la conception et de la fabrication de divers types de récipients pour le transport des gaz liquéfiés.
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