Présentation

Article

1 - LISTE DES DOCUMENTS ANNULÉS, REMPLACÉS ET MODIFIÉS

  • 1.1 - Documents remplacés
  • 1.2 - Documents modifiés

2 - ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

| Réf : VR1809 v1

Équipements sous pression
Veille législative et réglementaire octobre 2018

Auteur(s) : Institut de SOUDURE

Date de publication : 10 oct. 2018

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines. On notera tout particulièrement la publication d’un arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaire et à certain accessoires de sécurité destinés à leur protection, ayant pour principal objectif d’encadrer davantage la fabrication des équipements les plus sensibles, ce qui comprend notamment la traçabilité des essais appliqués aux assemblages soudés, afin de pouvoir justifier de respect des exigences essentielles de sécurité applicables et que ces essais ont été réalisés par un laboratoire accrédité pour ce type d’essais.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1809


Cet article fait partie de l’offre

Veille normative et réglementaire

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

2. Équipements sous pression

TREP1809476A (AR 20180903B) : Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Remplace INDI0506414A (AR 20051212E) du 12/12/2005 ; modifie DEVP1429850A (AR 20151230A) du 30/12/2015, DEVP1202101A (AR 20120207A) du 07/02/2012 et ECOI9900528A (AR 19991110A) du 10/11/1999.

Cet arrêté modifie certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. Sont ainsi mis à jour les textes suivants :

  • l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires ;

  • l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;

  • l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. L’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires est abrogé.

Cet arrêté encadre le début de la fabrication des équipements les plus sensibles. Ainsi, tout fabricant qui prévoit de fabriquer un tel équipement peut demander à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, préalablement à la demande de vérification à l’unité, un avis sur tout ou partie des options qu’il a retenues pour assurer et démontrer la conformité aux exigences essentielles de sécurité. Par ailleurs, dans le cadre de la vérification à l’unité, la fabrication d’un équipement sous pression nucléaire ne peut débuter qu’une fois que la partie de la documentation technique traitant de la conception est considérée recevable par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. En outre, les exploitants doivent définir et mettre en œuvre pour chaque équipement sous pression nucléaire un programme des opérations d’entretien et de surveillance. Ce programme prévoit la mise en œuvre des moyens nécessaires pour connaître la nature, l’origine et l’évolution éventuelle des défauts et des dégradations constatés sur l’équipement. Il comprend,...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Veille normative et réglementaire

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Lecture en cours
Équipements sous pression
Sommaire
Sommaire

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Veille normative et réglementaire

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources