Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Vous souhaitez gérer le contrôle réglementaire des équipements énergétiques.
Cette fiche pratique vous donne les règles à suivre pour réaliser le type de contrôle réglementaire adapté à vos équipements énergétiques suivants :
-
installations thermiques et gazières ;
-
installations électriques.
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Quels sont les contrôles réglementaires pour les installations thermiques et gazières ?
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ANNEXES
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Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité.
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Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers.
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Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du Code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation.
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Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l’article R. 311-43 du Code de l’énergie et portant modification de la partie réglementaire du Code de l’énergie.
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Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité.
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