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Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis avril 2023, la loi DDADUE a introduit de nouveaux seuils réglementaires pour l’obligation d’auditer votre site.
L’audit énergétique formule un ensemble de préconisations qui découlent des problématiques identifiées grâce aux mesures effectuées sur votre site. Il est à renouveler tous les quatre ans dans le but d’évaluer l’évolution de la consommation en énergie de votre société et de vous inciter à entreprendre des actions d’amélioration de votre performance énergétique.
Les avantages qui découlent de cette pratique sont les suivants :
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l’identification des postes les plus énergivores dans la société ;
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la modification des usages et des pratiques au sein de l’entreprise ;
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une économie d’énergie substantielle ;
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l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
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la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;
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la fierté de figurer parmi les entreprises citoyennes.
Cette fiche pratique va vous permettre de mener chronologiquement les actions suivantes :
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recueil des données sur les bâtiments et les installations de votre site ;
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visite du périmètre physique à évaluer ;
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préconisation des améliorations ;
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plan des travaux et financement.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2022 par Léon NOUINDE
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Abréviations et acronymesArticle inclus dans l'offre
"Ressources énergétiques et stockage"
(208 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
8. Foire aux questions
Le rapport d’audit et ses préconisations doivent-ils être publiés ?
Non, ils doivent simplement être déposés sur la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques. Le présent dispositif est soumis aux règles en vigueur de confidentialité des procédés en matière industrielle ; le cas échéant cette confidentialité est réaffirmée par le contrat de prestation d’audit entre l’entreprise et son prestataire.
Comment mettre en conformité mon entreprise avec la réglementation ?
Après avoir défini le périmètre conformément à l’article L. 233-3 du Code de l’énergie, l’entreprise peut opter pour un audit énergétique ou pour un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié par un organisme de certification selon les règles en vigueur. L’audit énergétique est réalisé selon la méthodologie prévue par l’article 1er de l’arrêté du 24 novembre 2014.
Contrôle et sanction du dispositif
L’autorité administrative examine le contenu des éléments transmis en application de l’article 5 du décret du 24 novembre 2014 afin de vérifier en particulier les points suivants : complétude des pièces transmises, périmètre retenu cohérent avec les exigences réglementaires, conformité du rapport à la méthode normalisée et aux autres exigences réglementaires telles que la hiérarchisation des opportunités, compétences et indépendance d’un auditeur interne à l’entreprise, etc. En cas de manquement constaté, des compléments/précisions seront demandés à l’entreprise concernée. Après cette phase contradictoire, si le manquement constaté est avéré, l’autorité administrative pourra appliquer les sanctions prévues à l’article L.233-4 du Code de l’énergie.
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