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Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis avril 2023, la loi DDADUE a introduit de nouveaux seuils réglementaires pour l’obligation d’auditer votre site.
L’audit énergétique formule un ensemble de préconisations qui découlent des problématiques identifiées grâce aux mesures effectuées sur votre site. Il est à renouveler tous les quatre ans dans le but d’évaluer l’évolution de la consommation en énergie de votre société et de vous inciter à entreprendre des actions d’amélioration de votre performance énergétique.
Les avantages qui découlent de cette pratique sont les suivants :
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l’identification des postes les plus énergivores dans la société ;
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la modification des usages et des pratiques au sein de l’entreprise ;
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une économie d’énergie substantielle ;
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l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
-
la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;
-
la fierté de figurer parmi les entreprises citoyennes.
Cette fiche pratique va vous permettre de mener chronologiquement les actions suivantes :
-
recueil des données sur les bâtiments et les installations de votre site ;
-
visite du périmètre physique à évaluer ;
-
préconisation des améliorations ;
-
plan des travaux et financement.
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version archivée 1 de déc. 2022 par Léon NOUINDE
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Comment contacter les acteurs et recueillir les données ?1. Quelles exigences réglementaires et normes encadrent l’audit énergétique ?
Depuis le 5 décembre 2015, il est devenu obligatoire pour certaines entreprises industrielles de réaliser un audit énergétique afin d’identifier les gisements d’économies d’énergies à portée de main. Cette exigence repose sur différentes obligations.
1.1 Norme NF EN 16247
Cette norme européenne structure le contenu de l’audit énergétique en cinq parties.
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P1 : Exigences générales ;
-
P2 : Audit des bâtiments ;
-
P3 : Audit des procédés industriels ;
-
P4 : Audit des transports ;
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P5 : Compétence des auditeurs.
Elle s’impose aux entreprises ayant les caractéristiques ci-dessous :
-
plus de 250 salariés ;
-
un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un bilan supérieur à 43 millions d’euros.
1.2 Loi DDADUE (France 2023)
Depuis la transposition de la Directive européenne 2023/1791 via la loi DDADUE, de nouveaux seuils et périmètres ont été fixés pour réaliser cet audit. Ainsi, les entreprises dont les consommations d’énergie atteignent 2,67 GWh par an devront réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026. C’est la moyenne des consommations d’énergies des trois années précédentes qui sera prise en compte. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ou leur niveau de chiffre d’affaires, sont concernées.
HAUT DE PAGE1.3 Norme ISO 50001
Les entreprises ayant adopté un système de management de l’énergie (SME) selon la norme ISO 50001 sont exemptées de l’audit obligatoire quadriennal à condition d’être certifiées avant le 11 octobre 2027.
HAUT...
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Quelles exigences réglementaires et normes encadrent l’audit énergétique ?
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Démarche d’efficacité énergétique, Lionel MUNCH - Éditions Dunod (2016).
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Guide technique d’audit énergétique, Moncef KRARTI et Dominique MARCHIO - Presses des Mines (2016).
-
Rénovation des bâtiments & performance énergétique, Brigitte VU et Pascal LAUDE - Éditions Dunod (2020).
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RE2020 et la rénovation énergétique - Guide pratique, SENOVA - Éditions Eyrolles (2021).
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