Quelles exigences réglementaires et normes encadrent l’audit énergétique ?
Mener un audit énergétique sur un site industriel
FIC1773 v2 Fiche pratique

Quelles exigences réglementaires et normes encadrent l’audit énergétique ?
Mener un audit énergétique sur un site industriel

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 10 oct. 2025 | Read in English

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1 - Quelles exigences réglementaires et normes encadrent l’audit énergétique ?

  • 1.1 - Norme NF EN 16247
  • 1.2 - Loi DDADUE (France 2023)
  • 1.3 - Norme ISO 50001

2 - Comment contacter les acteurs et recueillir les données ?

3 - Visiter et mesurer les consommations thermiques du site

  • 3.1 - Comment effectuer une visite ?
  • 3.2 - Que faut-il mesurer sur le site ?

4 - Quelles actions correctives faut-il préconiser ?

  • 4.1 - Chauffage
  • 4.2 - Climatisation
  • 4.3 - Éclairage
  • 4.4 - Bureautique
  • 4.5 - Sens civique des salariés

5 - Quels travaux retenir et comment les financer ?

  • 5.1 - Quels travaux faut-il planifier ?
  • 5.2 - Comment financer les recommandations ?

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Respectez les exigences
  • 6.2 - Respectez la loi DDADUE si vous êtes impacté

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne réalisez pas un audit déconnecté des enjeux stratégiques
  • 7.2 - Ne collectez pas des données incomplètes ou peu fiables
  • 7.3 - Ne croyez pas que la réduction du CO2 est l’affaire des autres

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

Depuis avril 2023, la loi DDADUE a introduit de nouveaux seuils réglementaires pour l’obligation d’auditer votre site.

L’audit énergétique formule un ensemble de préconisations qui découlent des problématiques identifiées grâce aux mesures effectuées sur votre site. Il est à renouveler tous les quatre ans dans le but d’évaluer l’évolution de la consommation en énergie de votre société et de vous inciter à entreprendre des actions d’amélioration de votre performance énergétique.

Les avantages qui découlent de cette pratique sont les suivants :

  • l’identification des postes les plus énergivores dans la société ;

  • la modification des usages et des pratiques au sein de l’entreprise ;

  • une économie d’énergie substantielle ;

  • l’amélioration de l’efficacité énergétique ;

  • la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;

  • la fierté de figurer parmi les entreprises citoyennes.

Cette fiche pratique va vous permettre de mener chronologiquement les actions suivantes :

  • recueil des données sur les bâtiments et les installations de votre site ;

  • visite du périmètre physique à évaluer ;

  • préconisation des améliorations ;

  • plan des travaux et financement.

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1. Quelles exigences réglementaires et normes encadrent l’audit énergétique ?

Depuis le 5 décembre 2015, il est devenu obligatoire pour certaines entreprises industrielles de réaliser un audit énergétique afin d’identifier les gisements d’économies d’énergies à portée de main. Cette exigence repose sur différentes obligations.

1.1 Norme NF EN 16247

Cette norme européenne structure le contenu de l’audit énergétique en cinq parties.

  • P1 : Exigences générales ;

  • P2 : Audit des bâtiments ;

  • P3 : Audit des procédés industriels ;

  • P4 : Audit des transports ;

  • P5 : Compétence des auditeurs.

Elle s’impose aux entreprises ayant les caractéristiques ci-dessous :

  • plus de 250 salariés ;

  • un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

HAUT DE PAGE

1.2 Loi DDADUE (France 2023)

Depuis la transposition de la Directive européenne 2023/1791 via la loi DDADUE, de nouveaux seuils et périmètres ont été fixés pour réaliser cet audit. Ainsi, les entreprises dont les consommations d’énergie atteignent 2,67 GWh par an devront réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026. C’est la moyenne des consommations d’énergies des trois années précédentes qui sera prise en compte. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ou leur niveau de chiffre d’affaires, sont concernées.

HAUT DE PAGE

1.3 Norme ISO 50001

Les entreprises ayant adopté un système de management de l’énergie (SME) selon la norme ISO 50001 sont exemptées de l’audit obligatoire quadriennal à condition d’être certifiées avant le 11 octobre 2027.

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