Présentation
INTRODUCTION
Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire ( loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?
La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.
Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf.Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Outil fic0855m1.docx )).
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3. Foire aux questions
Comment trouver un prestataire Bilan Carbone® certifié ?
En allant sur le site de l’ABC qui gère et tient une liste à jour des prestataires habilités (c'est-à-dire ceux ayant suivi une formation « Bilan Carbone® » et à jour de leur cotisation auprès de l’ABC).
Que contient concrètement une étude Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone® possède de sérieux atouts par rapport aux autres inventaires de gaz à effet de serre, puisqu’il intègre :
-
une base « carbone » qui contient un grand nombre de facteurs d’émissions ; elle est régulièrement alimentée par des données provenant de retours d’expériences français multisectoriels (cf. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Base Carbone) ;
-
Outil
un périmètre de prise en compte des émissions exhaustif (de type Analyse de cycle de vie) qui aboutit à des résultats compatibles et extractibles à différents formats : normes sur les gaz à effet de serre (ISO 14064), méthodologies internationales (GHG protocol), bilans d'émission de gaz à effet de serre obligatoires réglementairement (cf.Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Outil fic0855m1.docx )) ;
-
des utilitaires de calcul comme l’utilitaire « éco » qui permet des scénarii économiques sur le surcoût d’une activité lié à l’augmentation du prix des ressources fossiles ou l’apparition de taxe carbone ;
-
les outils Bilan Carbone® de comptabilisation, à la fois transparents, lisibles, flexibles et complets qui permettent la hiérarchisation des postes d'émissions en fonction de leur importance. Cette hiérarchisation est l'étape indispensable à la construction de plans d'action de réduction.
Sur quelle durée établir un bilan carbone ?
Par convention,...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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ERM. Company GHG Emissions Reporting – A Study on Methods and Initiatives. s.l. : European Commission - Directorate General Environment, 2010. ENV.G.2/ETU/2009/0073.
-
GHG Protocol - WRI & WBCSD. The Greenhouse Gas Protocol : A Corporate Accounting and Reporting Standard. 2001. http://www.ghgprotocol.org/.
-
ISO - International Standard Organisation. ISO 14064-1 : 2006. Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. 2006. ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14064-1 ») www.iso.org
-
ISO - International Standard Organisation. ISO 14040 : 1997. Management environnemental – Analyse du cycle de vie - Principes et cadre. 1997.ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14040 ») www.iso.org
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