L’accès à une information environnementale fiable répond à un besoin actuel des communautés scientifiques d’une part et des décideurs politiques d’autre part. Apprenez que les Infrastructures de Données Géospatiales facilitent la recherche, l’accessibilité et la visualisation des données environnementales.

Le législateur a introduit une notion de responsabilité de la gestion et de l’élimination des déchets. En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète destruction.

Vous êtes amené à réaliser une étude des dangers, probablement dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE ou DAE) une ICPE.

L’exploitation d’une ICPE soumise à autorisation environnementale, réalisée sans que l’exploitant possède cette autorisation, est un délit. Si vous vous trouvez dans cette situation, quel qu’en soit le motif, il vous appartient de la régulariser en déposant un dossier de demande d’autorisation dans les plus brefs délais.

Les travaux de construction de votre installation nécessitent un défrichement préalable, c’est-à-dire la destruction préalable de son état boisé.

Les toitures, façades végétalisées, jardins d’orage et bassins de rétention représentent des outils performants pour combattre les effets du changement climatique. Pour autant, la végétalisation de l’espace urbain soulève encore de nombreuses questions, tant scientifiques que techniques et réglementaires.

Vous exploitez des activités industrielles, produits ou matériels qui entrent dans le champ d’application de la nomenclature des installations classées. Cependant, le volume de ces activités reste limité et ne vous impose pas de classement particulier (déclaration, enregistrement ou autorisation).

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

L’exploitation d’une ICPE s’effectue sous le contrôle des inspecteurs de l’environnement, qui ont le pouvoir de visiter les installations et de constater des non-conformités.

Les ICPE sont soumises à des contrôles effectués soit par des organismes agréés, soit par vous soit par des agents assermentés, qui ont le pouvoir de dresser des procès-verbaux en cas de non-conformité.