L’exploitation d’une ICPE soumise à autorisation environnementale, réalisée sans que l’exploitant possède cette autorisation, est un délit. Si vous vous trouvez dans cette situation, quel qu’en soit le motif, il vous appartient de la régulariser en déposant un dossier de demande d’autorisation dans les plus brefs délais.

Vous êtes amené à réaliser une étude des dangers, probablement dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE ou DAE) une ICPE.

Le législateur a introduit une notion de responsabilité de la gestion et de l’élimination des déchets. En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète destruction.

Les travaux de construction de votre installation nécessitent un défrichement préalable, c’est-à-dire la destruction préalable de son état boisé.

Les toitures, façades végétalisées, jardins d’orage et bassins de rétention représentent des outils performants pour combattre les effets du changement climatique. Pour autant, la végétalisation de l’espace urbain soulève encore de nombreuses questions, tant scientifiques que techniques et réglementaires.

Vous exploitez des activités industrielles, produits ou matériels qui entrent dans le champ d’application de la nomenclature des installations classées. Cependant, le volume de ces activités reste limité et ne vous impose pas de classement particulier (déclaration, enregistrement ou autorisation).

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

L’exploitation d’une ICPE s’effectue sous le contrôle des inspecteurs de l’environnement, qui ont le pouvoir de visiter les installations et de constater des non-conformités.

Les ICPE sont soumises à des contrôles effectués soit par des organismes agréés, soit par vous soit par des agents assermentés, qui ont le pouvoir de dresser des procès-verbaux en cas de non-conformité.

Suivant l’importance du dossier ou la sensibilité du projet vis-à-vis de l’environnement et du public, il est conseillé de fournir des documents annexes en rapport avec les différents chapitres du dossier.

Vous exploitez des activités industrielles, produits ou équipements sources de nuisances environnementales et qui peuvent être visés par la réglementation relative aux installations classées.

Et si un processeur pouvait  imiter le fonctionnement neuronal de notre cerveau ? Découvrez comment l’apport biomimétique dans les processus calculatoires fait progresser la discipline de l’intelligence artificielle.

Les micro-supercondensateurs sont fortement pressentis comme dispositifs de stockage de l’énergie électrique dans les réseaux de capteurs autonomes. De nouveaux types d’électrodes pourraient accroître sa faible quantité d’énergie stockable, seul obstacle à surmonter.

Apprenez comment des technologies fixatrices de carbone peuvent contribuer à l’atténuation des émissions anthropogéniques de dioxyde de carbone. Des mécanismes naturels permettent le piégeage, le stockage et la rétention du carbone dans la lithosphère.

Passez en revue les principaux biocarburants utilisés ou encore à ce jour au stade du développement. Pour chacune de ces énergies renouvelables, présentation est faite des procédés de production et des caractéristiques, ainsi que des bilans énergétiques qui leur sont associés.

Le dépôt par couches atomiques (ALD) représente une grande avancée pour tous les types de piles à combustion à haute température. L’intérêt est le dépôt de couches très minces, conformes et denses, dont le rôle s’étend du contrôle de la corrosion à la création de fonctionnalités spécifiques.

Découvrez comment la technologie des dépôts de couches minces ALD répond aux besoins du photovoltaïque. Les performances des couches de passivation d’alumine déposées par ce procédé ouvrent sur ce marché de nouvelles perspectives d’applications commerciales.

Savez-vous que le processus d’évaluation environnementale par modélisation est devenu un outil d’aide à la décision ? Ce principe permet d’intégrer à la source  les préoccupations environnementales et d’évaluer la faisabilité des projets de plan, de programme ou de politique publique.

La production de microalgues et de cyanobactéries requiert des technologies  différentes de celles de l’industrie fermentaire, suite notamment à la contrainte de la lumière. En effet, les procédés retenus doivent permettre la croissance photosynthétique indispensable à l’assimilation des nutriments.

Le dépôt par couches atomiques (ALD) représente une grande avancée pour tous les types de piles à combustion à haute température. L’intérêt est le dépôt de couches très minces, conformes et denses, dont le rôle s’étend du contrôle de la corrosion à la création de fonctionnalités spécifiques.