Les retours d’expérience liés à certaines activités peuvent conduire à la mise en place de nouveaux régimes de classement.

L’enregistrement est un régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration.

L’analyse, par le préfet, de la recevabilité d’un dossier d’enregistrement doit être réalisée dans un délai de 15 jours suivant le dépôt du dossier.

Le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015 insiste sur la présence des informations documentées dans le système de management environnemental.

L’accès à une information environnementale fiable répond à un besoin actuel des communautés scientifiques d’une part et des décideurs politiques d’autre part. Apprenez que les Infrastructures de Données Géospatiales facilitent la recherche, l’accessibilité et la visualisation des données environnementales.

Vous êtes amené à réaliser une étude des dangers, probablement dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE ou DAE) une ICPE.

Le législateur a introduit une notion de responsabilité de la gestion et de l’élimination des déchets. En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète destruction.

Les travaux de construction de votre installation nécessitent un défrichement préalable, c’est-à-dire la destruction préalable de son état boisé.

L’exploitation d’une ICPE soumise à autorisation environnementale, réalisée sans que l’exploitant possède cette autorisation, est un délit. Si vous vous trouvez dans cette situation, quel qu’en soit le motif, il vous appartient de la régulariser en déposant un dossier de demande d’autorisation dans les plus brefs délais.

Les toitures, façades végétalisées, jardins d’orage et bassins de rétention représentent des outils performants pour combattre les effets du changement climatique. Pour autant, la végétalisation de l’espace urbain soulève encore de nombreuses questions, tant scientifiques que techniques et réglementaires.