Inventoriez les informations utiles sur les produits chimiques utilisés sur votre site
Étude des dangers : identifier les risques d’origine interne
FIC0186 v1 Fiche pratique

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Étude des dangers : identifier les risques d’origine interne

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 avr. 2014 | Read in English

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  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

L’ED étudie le fonctionnement d’une installation (comportant des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origine interne ou externe. L’objectif en est la gestion des risques.

L’élaboration d’une étude de dangers conduit à inventorier :

  • les substances ou préparations dangereuses éventuellement utilisées (que ce soit au stade des matières premières ou des produits finis) ;

  • les équipements dangereux (enchaînements de matériels industriels complexes, appareillages sous pression, thermogénérateurs, silos, etc.) ;

  • et les opérations et/ou situations dangereuses (surplomb de zones habitées, mise à jour des nappes phréatiques, zone en PPRT ou PPRN, présence de zones ATEX, présence d’ICPE AS, etc.).

Cet inventaire s’intéresse donc au recensement et à l’évaluation des caractéristiques de la zone d’implantation d’un site d’exploitation (vulnérabilité de l’environnement, configuration du site, etc.), associées aux produits et équipements du site en lui-même, pouvant présenter un danger lors de son fonctionnement.

Cette fiche s’applique à la détermination des principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, présentés par les installations et activités (mettant en œuvre des produits) présentes sur un site industriel, et dont il faut définir les origines.

Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur leur environnement sont à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse des risques.

L’étude de dangers s’intéresse aux risques, connus ou envisagés, potentiellement encourus en cas de fonctionnement anormal, ou accidentel, des activités sur le site (dysfonctionnement, catastrophe naturelle, malveillance…).

L’identification des risques d’origine interne s’attache à présenter les potentiels de dangers du site. Il s’agit donc d’une part de s’intéresser aux dangers intrinsèques présentés par les produits chimiques mis en œuvre, afin d’identifier les dangers potentiels d’une libération vers le milieu naturel (épandage liquide ou fuite de gaz) ou vers les installations. D’autre part, il s’agit d’identifier les dangers des équipements présents sur le site et nécessaires à son fonctionnement (machines de production, équipements de manutention, chaudières, etc.). Il est nécessaire par ailleurs de prendre en compte les dangers liés au facteur humain et aux intervenants extérieurs.

Les risques qui peuvent potentiellement émaner des dangers présentés par les produits et installations du site, mais également par les différents intervenants internes et externes exerçant sur le site, sont :

  • le risque incendie ;

  • le risque explosion ;

  • le risque de pollution de l’air, des eaux, des sols ;

  • le risque de dégagement de vapeurs ou de gaz toxiques.

L’intérêt de l’étude des dangers est de cartographier ces zones de risques ainsi que leurs effets potentiels afin de pouvoir visualiser l’impact d’un tel événement. Il s’agit ensuite de mettre en place les dispositions spécifiques au risque connu (dispositions constructives, barrières de sécurité, etc.) afin de pouvoir en supprimer ou d’en limiter les effets.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0186

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3. Inventoriez les informations utiles sur les produits chimiques utilisés sur votre site

Afin d’être efficace dans la connaissance des dangers liés à ses produits, il est nécessaire de connaître, et de lister, tous les produits et substances mis en œuvre sur le site (produits utilisés ou générés par l’activité, notamment en déchets), leurs quantités respectives, leurs lieux de stockage, leur lieu de mise en œuvre, ainsi que les caractéristiques et les dangers présentés par ces produits et substances.

Les informations importantes à considérer sont relatives aux caractéristiques :

  • d’explosivité (ATEX, LIE, LSE) ;

  • d’inflammation (point éclair, point d’auto-inflammation) ;

  • de risques (phrases R) et de sécurité (conseils de prudence - phrases S).

Il est intéressant de constituer pour cela un tableau reprenant toutes ces informations, comme le montre l’exemple :

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    1 Réglementation

    • Décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié, relatif à la prévention du risque sismique (abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007et codifié au livre V partie réglementaire du Code de l’environnement) définissant les modalités d’application de l’article L. 563-1 du Code de l’environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique

    • Arrêté du 20 avril 1994 modifié (découlant de la directive de base 67/548/CEE) relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

    • Arrêté du 9 novembre 2004 modifié (découlant de la directive de base 1999/45/CE) définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

    • Code de l’environnement...

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