Références
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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’ED étudie le fonctionnement d’une installation (comportant des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origine interne ou externe. L’objectif en est la gestion des risques.
L’élaboration d’une étude de dangers conduit à inventorier :
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les substances ou préparations dangereuses éventuellement utilisées (que ce soit au stade des matières premières ou des produits finis) ;
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les équipements dangereux (enchaînements de matériels industriels complexes, appareillages sous pression, thermogénérateurs, silos, etc.) ;
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et les opérations et/ou situations dangereuses (surplomb de zones habitées, mise à jour des nappes phréatiques, zone en PPRT ou PPRN, présence de zones ATEX, présence d’ICPE AS, etc.).
Cet inventaire s’intéresse donc au recensement et à l’évaluation des caractéristiques de la zone d’implantation d’un site d’exploitation (vulnérabilité de l’environnement, configuration du site, etc.), associées aux produits et équipements du site en lui-même, pouvant présenter un danger lors de son fonctionnement.
Cette fiche s’applique à la détermination des principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, présentés par les installations et activités (mettant en œuvre des produits) présentes sur un site industriel, et dont il faut définir les origines.
Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur leur environnement sont à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse des risques.
L’étude de dangers s’intéresse aux risques, connus ou envisagés, potentiellement encourus en cas de fonctionnement anormal, ou accidentel, des activités sur le site (dysfonctionnement, catastrophe naturelle, malveillance…).
L’identification des risques d’origine interne s’attache à présenter les potentiels de dangers du site. Il s’agit donc d’une part de s’intéresser aux dangers intrinsèques présentés par les produits chimiques mis en œuvre, afin d’identifier les dangers potentiels d’une libération vers le milieu naturel (épandage liquide ou fuite de gaz) ou vers les installations. D’autre part, il s’agit d’identifier les dangers des équipements présents sur le site et nécessaires à son fonctionnement (machines de production, équipements de manutention, chaudières, etc.). Il est nécessaire par ailleurs de prendre en compte les dangers liés au facteur humain et aux intervenants extérieurs.
Les risques qui peuvent potentiellement émaner des dangers présentés par les produits et installations du site, mais également par les différents intervenants internes et externes exerçant sur le site, sont :
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le risque incendie ;
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le risque explosion ;
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le risque de pollution de l’air, des eaux, des sols ;
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le risque de dégagement de vapeurs ou de gaz toxiques.
L’intérêt de l’étude des dangers est de cartographier ces zones de risques ainsi que leurs effets potentiels afin de pouvoir visualiser l’impact d’un tel événement. Il s’agit ensuite de mettre en place les dispositions spécifiques au risque connu (dispositions constructives, barrières de sécurité, etc.) afin de pouvoir en supprimer ou d’en limiter les effets.
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Présentation
Sachez identifier les propriétés dangereuses des produits chimiques utilisés sur votre site1. Quels dangers présentent les produits et substances chimiques ?
L’identification des potentiels de dangers liés aux produits (ou substances) chimiques portes sur leurs propriétés intrinsèques qui sont entre autres :
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l’inflammabilité ;
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l’explosivité ;
-
la toxicité ;
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la dangerosité pour l’environnement ;
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l’incompatibilité chimique.
Un nouveau système de classification et d'étiquetage a été élaboré au niveau international. Le règlement CLP, entré en vigueur le 20 janvier 2009, met progressivement en œuvre ce nouveau système en Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation.
À chaque catégorie de danger sont associés des symboles et indications de danger, et des phrases de risque R, lesquelles reprennent les caractéristiques intrinsèques des produits et en « expliquent » les conditions, par exemple :
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R1 – Explosif à l’état sec ;
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R8 – Favorise l’inflammation des matières combustibles ;
-
R26 – Très toxique par inhalation ;
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R31– Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique ;
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etc.
Le règlement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé), s'applique de façon obligatoire aux substances depuis le 1er décembre 2010 et s’appliquera aux mélanges en juin 2015. On ne parle plus de phrase de risque R mais de mention de danger (phrase H). Les phrases de risque R sont toujours présentes dans la classification des substances et des mélanges et ce jusqu’au 31 mai 2015.
Ces éléments constituent la classification d'une substance ou d'une préparation. Ils devront figurer sur l'étiquette réglementaire, accompagnés de conseils de prudence (phrases S) choisis en fonction des phrases de risque, par exemple :
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S3 – Conserver dans un endroit frais.
-
S12 – Ne pas fermer hermétiquement le récipient.
-
S15 – Conserver à l'écart de la chaleur.
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S17 – Tenir à l'écart des matières combustibles.
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S22...
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Quels dangers présentent les produits et substances chimiques ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié, relatif à la prévention du risque sismique (abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007et codifié au livre V partie réglementaire du Code de l’environnement) définissant les modalités d’application de l’article L. 563-1 du Code de l’environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique
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Arrêté du 20 avril 1994 modifié (découlant de la directive de base 67/548/CEE) relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
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Arrêté du 9 novembre 2004 modifié (découlant de la directive de base 1999/45/CE) définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
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