Fiche pratique | Réf : FIC0811 v1

Comment vous tenir informé des différentes évolutions normatives et technologiques dans votre secteur d’activité ?
Identifier vos besoins en termes de mesures et de contrôle

Date de publication : 10 avr. 2012 | Read in English

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INTRODUCTION

Cette fiche a pour but de vous informer sur la mise en place de contrôles liés à une activité nouvelle. Elle vous permettra de faire un tri des mesures et contrôle, ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour acquérir un système viable de la qualité de votre produit.

Via une méthode générale, cette fiche vous aidera dans le ciblage des différents contrôles possibles ou obligatoires en fonction du domaine d’activité dans lequel vous évoluez. Nous évoquerons les points suivant :

  • où trouver les obligations légales de contrôle vous concernant ;

  • le type de production et les moyens de contrôle adaptés ;

  • en quoi la cible et l’usage de votre produit influent-ils sur le contrôle ;

  • comment faire votre veille.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0811


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4. Comment vous tenir informé des différentes évolutions normatives et technologiques dans votre secteur d’activité ?

« Les normes sont d’application volontaire. Dans tous les domaines, les solutions qu’elles offrent sont l’illustration du savoir-faire et de la technologie des entreprises concernées. Elles établissent le meilleur compromis entre l’état d’une technique ou d’une procédure et les contraintes économiques. Dans certains cas, pour des raisons d’ordre public, de santé ou encore de protection de la nature, les pouvoirs publics peuvent vouloir s’appuyer sur les bonnes pratiques définies dans les normes et rendre une norme obligatoire via un arrêté ministériel. 2 % d’entre elles ont ainsi un caractère contraignant. Les normes décrivent des procédés ou des méthodes de fabrication, d’analyse et d’essai qui peuvent s’appliquer à un produit, un service, une activité ou un résultat à atteindre. Elles sont très utilisées dans les contrats, les marchés publics ou dans le commerce international. Elles permettent d’augmenter la compétitivité des entreprises, de diminuer les entraves aux échanges, de structurer les marchés en fournissant des règles du jeu, de fournir des solutions pour l’interopérabilité, la comparabilité des produits et des résultats. Elles définissent un niveau de qualité et de sécurité des produits et services, établissent la confiance et légitiment les innovations. »

(Source : AFNOR)

La veille technologique est un outil très important pour les industriels : elle permet de se tenir informé des nouvelles technologies disponibles, des résultats de la concurrence ou encore de l’évolution de la législation concernant votre activité. Il existe plus de cent mille normes référencées sur le site de l’AFNOR, tous domaines d’activités confondus. De nouvelles publications apparaissent tous les ans, mettant à jour d’anciennes normes ou concernant de nouvelles.

Une veille efficace vous permettra de vous tenir à jour concernant l’évolution de la réglementation, vous rendant capable d’anticiper la mise en application de ces textes et de rester en accord avec la loi, évitant les très ennuyeux et coûteux rappels de produits pour mises aux normes.

Cette veille vous informera également des nouveaux outils disponibles, ou en cours de conception pour votre production, des lignes automatisées plus performantes quantitativement ou moins énergivores et des moyens de contrôle plus efficaces pour la qualité...

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    1 Sites internet

    • Le site du bureau de la métrologie vous apportera des renseignements utiles sur la réglementation en matière de contrôles et mesures : http://www.industrie.gouv.fr/metro/index_metrologie_.html

    • L’Association française de normalisation (AFNOR) est l’organisme officiel français de normalisation, membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès de laquelle elle représente la France. L’AFNOR édite et vend la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française : http://www.afnor.org/

    • L’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization), ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d’organisations nationales de normalisation de 157 pays. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO : http://www.iso.org/iso/home.html

    • Le Comité français d’accréditation (COFRAC) est une association loi de 1901 à but non lucratif française, fondée en 1994 à Paris et ayant pour but d’accréditer en France des organismes étatiques ou privés : http://www.cofrac.fr/

    • International Laboratory Accreditation Co-operationest une instance de coopération internationale entre accréditeurs de laboratoires et d’organisme d’inspection : http://www.ilac.org/

    • L’Organisation...

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