Références
Présentation
INTRODUCTION
Cette fiche a pour but de vous informer sur la mise en place de contrôles liés à une activité nouvelle. Elle vous permettra de faire un tri des mesures et contrôle, ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour acquérir un système viable de la qualité de votre produit.
Via une méthode générale, cette fiche vous aidera dans le ciblage des différents contrôles possibles ou obligatoires en fonction du domaine d’activité dans lequel vous évoluez. Nous évoquerons les points suivant :
-
où trouver les obligations légales de contrôle vous concernant ;
-
le type de production et les moyens de contrôle adaptés ;
-
en quoi la cible et l’usage de votre produit influent-ils sur le contrôle ;
-
comment faire votre veille.
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Présentation
Comment adapter les moyens de contrôle en fonction de votre type de production ?1. Quelles sont les possibilités et obligations légales de contrôle liées à votre domaine d’activité ?
Les domaines industriels sont nombreux et variés. Au sein d’une même problématique, il peut exister plusieurs déclinaisons et différentes obligations liées à celle-ci. Par exemple, l’automobile, le train et l’avion ont tous trois le même but : transporter des personnes. Malgré cela, chacun doit répondre à des critères de qualité bien différents. Cela est dû à la différence de technologie utilisée, ainsi qu’aux risques associés. Il paraît évident que la réglementation est plus contraignante à propos d’un avion que d’une voiture ; en effet, les conséquences d’un dysfonctionnement sur un avion sont potentiellement bien plus graves que sur une voiture.
Il n’existe qu’un remède contre l’accident ou la panne : la qualité ! La qualité du personnel, de la conception, de la maintenance, et du contrôle bien sûr.
C’est pourquoi il existe une réglementation pour chaque type d’activité industrielle. Ces règles sont appelées normes et existent à plusieurs niveaux :
-
mondial : norme ISO ;
-
européen : norme EN ;
-
local (française en l’occurrence) : norme NF.
De même, celles-ci sont déclinées en autant de domaines d’activité tel que l’ameublement, la biotechnologie, le bois et le papier d’imprimerie, la construction, l’électrotechnique, l’électronique, les équipements sous pression, la communication, l’aéronautique, l’alimentaire, le textile, la métallurgie, la défense, la santé, l’extraction, le jouet, la métrologie, la plasturgie, le naval, le militaire, la mécanique, l’électrique et le produit chimique par exemple.
En ce qui concerne la normalisation, les sites de l’AFNOR et du ministère de l’Industrie semblent tout indiqués. Ils vous permettront de cibler les obligations de contrôle minimales liées à votre activité. Les textes normatifs sont payants et vous ne pourrez pas les consulter directement sur le site de l’AFNOR. Il vous faudra donc identifier clairement votre secteur d’activité (aéronautique, automobile, communication etc.), votre type de production (plasturgie, métallurgie, électronique, etc.) ainsi que votre rang (fournisseur de matière première, sous-traitant ou constructeur) afin de cibler les textes réglementaires auxquels vous êtes soumis avant de pouvoir vous les procurer....
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Quelles sont les possibilités et obligations légales de contrôle liées à votre domaine d’activité ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le site du bureau de la métrologie vous apportera des renseignements utiles sur la réglementation en matière de contrôles et mesures : http://www.industrie.gouv.fr/metro/index_metrologie_.html
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L’Association française de normalisation (AFNOR) est l’organisme officiel français de normalisation, membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès de laquelle elle représente la France. L’AFNOR édite et vend la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française : http://www.afnor.org/
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L’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization), ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d’organisations nationales de normalisation de 157 pays. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO : http://www.iso.org/iso/home.html
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Le Comité français d’accréditation (COFRAC) est une association loi de 1901 à but non lucratif française, fondée en 1994 à Paris et ayant pour but d’accréditer en France des organismes étatiques ou privés : http://www.cofrac.fr/
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International Laboratory Accreditation Co-operationest une instance de coopération internationale entre accréditeurs de laboratoires et d’organisme d’inspection : http://www.ilac.org/
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