Quelles sont les possibilités et obligations légales de contrôle liées à votre domaine d’activité ?
Identifier vos besoins en termes de mesures et de contrôle

Les domaines industriels sont nombreux et variés. Au sein d’une même problématique, il peut exister plusieurs déclinaisons et différentes obligations liées à celle-ci. Par exemple, l’automobile, le train et l’avion ont tous trois le même but : transporter des personnes. Malgré cela, chacun doit répondre à des critères de qualité bien différents. Cela est dû à la différence de technologie utilisée, ainsi qu’aux risques associés. Il paraît évident que la réglementation est plus contraignante à propos d’un avion que d’une voiture ; en effet, les conséquences d’un dysfonctionnement sur un avion sont potentiellement bien plus graves que sur une voiture.

Il n’existe qu’un remède contre l’accident ou la panne : la qualité ! La qualité du personnel, de la conception, de la maintenance, et du contrôle bien sûr.

C’est pourquoi il existe une réglementation pour chaque type d’activité industrielle. Ces règles sont appelées normes et existent à plusieurs niveaux :

• mondial : norme ISO ;

• européen : norme EN ;

• local (française en l’occurrence) : norme NF.

De même, celles-ci sont déclinées en autant de domaines d’activité tel que l’ameublement, la biotechnologie, le bois et le papier d’imprimerie, la construction, l’électrotechnique, l’électronique, les équipements sous pression, la communication, l’aéronautique, l’alimentaire, le textile, la métallurgie, la défense, la santé, l’extraction, le jouet, la métrologie, la plasturgie, le naval, le militaire, la mécanique, l’électrique et le produit chimique par exemple.

En ce qui concerne la normalisation, les sites de l’AFNOR et du ministère de l’Industrie semblent tout indiqués. Ils vous permettront de cibler les obligations de contrôle minimales liées à votre activité. Les textes normatifs sont payants et vous ne pourrez pas les consulter directement sur le site de l’AFNOR. Il vous faudra donc identifier clairement votre secteur d’activité (aéronautique, automobile, communication etc.), votre type de production (plasturgie, métallurgie, électronique, etc.) ainsi que votre rang (fournisseur de matière première, sous-traitant ou constructeur) afin de cibler les textes réglementaires auxquels vous êtes soumis avant de pouvoir vous les procurer....