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Auteur(s)
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Romain FAREL : Directeur de programmes de recherche, Paris Saclay Efficacité Énergétique (PS2E) - Enseignant-chercheur, Laboratoire Génie Industriel, École Centrale Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'Union européenne octroie des financements et des aides à un grand nombre de projets et de programmes pour soutenir la recherche et l’innovation. Chaque année, plusieurs appels d’offres sont lancés pour motiver les entreprises et les centres de recherche à s’intéresser à certains sujets ciblés. L’objectif de cette fiche est de vous aider à y répondre, et de profiter de l’aide de l’Union pour faire avancer vos projets. Vous trouverez en pratique :
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Quels sont les financements proposés ?
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Comment trouver les programmes-projets qui vous conviennent ?
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Comment intégrer un projet européen ?
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Quels sont les dates et les chiffres clés à garder en tête ?
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Restez informé1. Comprendre et connaître les instruments et les options de financement
La Commission européenne accorde des subventions pour mettre en œuvre des projets ou des activités dans le cadre des programmes-cadres. Vous souhaitez bénéficier de l’aide de l’EU pour vos projets innovants ? Il faut commencer par identifier les financements disponibles, puis y postuler.
Les services de la Commission lancent chaque année des appels à propositions, également publiés sur leur site ; ces appels à propositions invitent les candidats intéressés à formuler dans le délai fixé une proposition d'action qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises. Avant le 31 mars de chaque année, les programmes de travail et les grandes lignes des subventions sont rendus public.
Les trois principaux instruments de financement de l’EU sont :
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le 7e programme-cadre (7e PC ou FP7) pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ;
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le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) ;
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les fonds structurels (SF).
Nous allons par la suite expliquer brièvement les deux premiers financements.
Le septième programme-cadre (7e PC ou FP7)pour la période 2007-2013, qui est doté d'un budget de 50,5 milliards d'euros, constitue l'expression la plus concrète de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation. Le 7e PC est composé de quatre types d’actions qui constituent quatre programmes spécifiques, ainsi qu’un cinquième programme spécifique sur la recherche nucléaire :
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Coopération : Recherche collaborative.
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Idées : Conseil européen de la recherche.
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Personnes : Potentiel humain, actions Marie Curie.
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Capacités : Capacités de recherche.
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l'innovation (notamment l'éco-innovation), améliore l'accès au crédit et fournit des services d'appui en faveur des entreprises en région. Il encourage le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l'efficacité énergétique. Avec un budget total...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Présentation du 7e programme-cadre de l’UE (Outil
fic0647m1.docx
).Brochure de présentation officielle du 7e programme-cadre de l’UE.
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cordis.europa.eu : site du serveur CORDIS, Service communautaire d’information sur la recherche et le développement, site officiel pour la participation au 7e programme-cadre
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europa.eu : page du site de l’UE consacrée aux subventions européennes (en anglais)
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www.ideal-ist.eu : Information & Communication Technology (ICT) Network
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www.eurosfaire.prd.fr : portail d'accès vers les sources d'information sur la recherche en Europe
FP7 : Framework Program 7
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