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Auteur(s)
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Patrick REPOSEUR : Directeur du cabinet ACA Conseil. Localisé à Châtillon en région parisienne, le cabinet intervient pour tout organisme ou laboratoire souhaitant obtenir une reconnaissance internationale.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche vous explique comment utiliser à votre profit les accords de reconnaissance signés par les organismes d’accréditation. De même, elle vous guidera afin d’éviter certains pièges vous conduisant à des écarts vis-à-vis des normes ISO/CEI 17020, ISO/CEI 17025 et ISO 15189 au niveau des exigences en matière de traçabilité aux unités du système international d’unités (SI).
L’objectif est de donner au lecteur des éléments lui permettant de valider ou non une prestation réalisée à l’étranger, accompagnant un équipement de mesure neuf ou sous-traité par une filiale située dans un autre pays.
La fiche présente en annexe une très courte procédure, sous la forme d’un formulaire autoporteur, afin de donner les assurances requises par la plupart des référentiels d’accréditation ou de certification.
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2. Que sont les accords de reconnaissance mutuelle ?
2.1 CIPM – Les laboratoires nationaux de métrologie
Géré au niveau du traité diplomatique qu’est la convention du mètre, le CIPM a mis en place un accord de reconnaissance des prestations d’étalonnages réalisées par les LNM.
S’appuyant sur des comparaisons interlaboratoires, chaque marque d’accréditation reconnue équivalente peut être consultée. Vous pouvez également vous adresser au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE, en France).
L’accord porte donc sur la recommandation de l’acceptation mutuelle du certificat d’étalonnage émis. Cela est repris dans la politique internationale ILAC P-10 (International Laboratory Accreditation Cooperation).
Il est important de noter qu’un LNM peut être signataire de l’accord CIPM-MRA (Accord multilatéral de la Conférence internationale des poids et mesures) sans pour autant pouvoir délivrer des certificats couverts par cet accord.
En effet, il faut que ce LNM ait des « possibilités » mentionnées au niveau de la base de données du CIPM. Cette base, nommée KCDB, présente les grandeurs, les étendues ainsi que les meilleures incertitudes reconnues pour tel ou tel LNM.
KCDB : en saisissant le nom du LNM il est possible d’avoir accès à son « annexe technique ».
HAUT DE PAGE2.2 Accréditeurs
ILAC a défini plusieurs niveaux de ses accords de reconnaissance.
Le niveau 1 atteste qu’un accréditeur travaille en conformité avec les exigences de la norme ISO/IEC 17011.
Le niveau 2 distingue les différentes activités d’évaluation de la conformité auxquelles l’organisme d’accréditation accorde l’accréditation selon les documents génériques normatifs inscrits dans le niveau 3 :
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essais ;
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étalonnage ;
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inspection ;
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organisateurs d’essais d’aptitude ;
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producteurs...
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