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Auteur(s)
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Patrick REPOSEUR : Directeur du cabinet ACA Conseil. Localisé à Châtillon en région parisienne, le cabinet intervient pour tout organisme ou laboratoire souhaitant obtenir une reconnaissance internationale.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche vous explique comment utiliser à votre profit les accords de reconnaissance signés par les organismes d’accréditation. De même, elle vous guidera afin d’éviter certains pièges vous conduisant à des écarts vis-à-vis des normes ISO/CEI 17020, ISO/CEI 17025 et ISO 15189 au niveau des exigences en matière de traçabilité aux unités du système international d’unités (SI).
L’objectif est de donner au lecteur des éléments lui permettant de valider ou non une prestation réalisée à l’étranger, accompagnant un équipement de mesure neuf ou sous-traité par une filiale située dans un autre pays.
La fiche présente en annexe une très courte procédure, sous la forme d’un formulaire autoporteur, afin de donner les assurances requises par la plupart des référentiels d’accréditation ou de certification.
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Que sont les accords de reconnaissance mutuelle ?1. Qu’est-ce l’accréditation ?
Selon les normes de terminologie : ISO/CEI 17000 § 5.6 – il s’agit d’une attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
Le terme « accréditation » est désormais applicable uniquement à l’attestation concernant un organisme d’évaluation de la conformité. Les normes d’évaluation de la conformité sont les normes de la série ISO/CEI 170xx gérées par le comité ISO-CASCO ainsi que la norme ISO 15189.
En Europe, les accréditations sont délivrées par des organismes nationaux selon les termes du règlement européen 765:2008 interdisant toute concurrence entre organismes d’accréditation.
1.1 Comment sont nés les accords de reconnaissances mutuelles ?
L’accréditation est née, en Europe, à la fin des années 1960 au sein des laboratoires nationaux de métrologie, dont l’une des missions était la dissémination des unités au sein de l’industrie.
Très rapidement, ces laboratoires ont été confrontés à des besoins industriels pour lesquels ils n’étaient pas structurés, ni équipés. À titre d’illustration, assurer le raccordement d’un pied à coulisse lorsque l’on développe des étalons basés sur les longueurs d’onde laser n’est pas des plus aisés. De plus, le fait d’être situé en un seul lieu (Teddington au Royaume-Uni ou la région parisienne en France) ne permettait pas d’avoir la réactivité utile à l’industrie.
À quelque temps d’intervalle, le Royaume-Uni et la France jetaient les bases de « l’accréditation » des laboratoires d’étalonnage, dans le but de mettre en place un outil de relais entre les étalons nationaux et les références utilisées par l’industrie. Il s’agissait, au sein du NPL (National Physical Laboratory) du BCS (British Calibration Service) et au sein du Bureau national de métrologie, du service des chaînes d’étalonnage. Ces laboratoires nationaux devaient garantir le niveau des prestations réalisées par des laboratoires auxquels ils déléguaient une partie de leur prérogative. Leur rôle...
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Qu’est-ce l’accréditation ?
Liste des organismes d’accréditation « étalonnage » dans le monde et symboles reconnus équivalents
FD X07-019 – Relations clients/fournisseurs en métrologie
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Vérification de l’acceptabilité des certificats d’étalonnage utilisés (Outil
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Décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie, Art. 2.3 : d’approuver les procédures selon lesquelles les garanties de qualité sont accordées et, le cas échéant, de participer à leur élaboration.
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