Fiche pratique | Réf : 0139

Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance

Auteur(s) : Benoît FRAYSSE

Date de publication : 25 oct. 2017

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  • Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Réglementation   |   Union Européenne   |   substance   |   mélange   |   application   |   conseil   |   mise sur le marché.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0139

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Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.

  • Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
  • Quels sont leurs domaines d’application ?
  • Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
  • Quelles questions devez-vous vous poser ?

Étapes :

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Auteur

Fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse, éditée en août 2011 et mise à jour par Gautier Vincent, directeur technique, SICADAE.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
  • DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
  • DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
  • ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency)
  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
  • UIC : Union des industries chimiques

Glossaire

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

Mélange

Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.


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