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Auteur(s)
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Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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MOTS-CLÉS
CMR | Règlement CLP (Règlement CE n° 1272/2008) | Directive DSD (Directive 67/558/CEE) | Agents chimiques Dangereux.
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Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.
Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :
- qu’est-ce qu’un agent CMR ?
- quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
- quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
- comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?
Étapes :
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Fiche
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Aller plus loin
Références réglementaires
- Code du travail
- articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
- Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
- Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
- Règlement CE n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.
Sites internet
Vous trouverez sur ce site l’ensemble des fiches FAR (Fiche d’aide au repérage des CMR)
Ce site contient les monographies du CIRC, rédigées par des experts internationaux. Les monographies sont prises en compte par les organismes de santé publique pour les actions de prévention des expositions aux agents cancérigènes. Elles permettent d’approfondir les connaissances sur un agent chimique donné.
Abréviations et acronymes
- ACD : agent chimique dangereux
- CLP : classification, labelling, packaging
- CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction
- DSD : directive substances dangereuses
- FDS : fiche de données de sécurité
Glossaire
Les agents chimiques dangereux sont : les substances qui font l’objet d’une classification européenne selon le règlement CLP (Règlement CE n° 1272/2008), les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes et certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui présentent un danger pour la santé humaine.
La fiche de données de sécurité comporte des informations essentielles sur les dangers et les précautions nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.
Elle accompagne obligatoirement les produits chimiques mis sur le marché.
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