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La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordon…

La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d’un brevet est importante pour tout déposant. En France, c’est l’…

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques. Vous avez…

Dépôt légal, volontaire, probatoire, obligatoire, auprès d’un organisme public, d’une société d’auteur, d’un huissier, sous enveloppe Soleau, par lettre r…

Pour être brevetable, l’invention doit, en plus d’être nouvelle, impliquer une activité inventive. Une invention implique une activité inventive lorsqu’el…

Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet au…

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques. En raison…

Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes : le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des bre…

Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations. Vous souhaitez obtenir un monopo…

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classem…

Les idées, indifféremment de leur caractère novateur, ne peuvent pas faire l’objet, en elles-mêmes, d’une protection par le droit de la propriété intellec…

ce jour, le Code de la propriété intellectuelle englobe en même temps les aspects portant sur la propriété littéraire et artistique et ceux portant sur la…

L'INPI vient de publier les statistiques des dépôts de brevet pour l'année 2015. Conclusion : les grands groupes industriels ont bien intégré la nécessité…

Bienvenue dans le premier épisode de Cogitons Sciences, le podcast qui décrypte les enjeux des sciences ! Nos invités Pascal Faure, directeur général de l…

PSA Peugeot Citroën, Renault, L’Oréal. Les trois "champions" occupent cette année encore la tête du palmarès 2009 des brevets publiés en France. Avec 1.26…

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et Premier CercleTM, en association avec l'INPI, Oséo et la CDC Propriété Intellectu…

Grâce à l'atlas des brevet proposé par l'INPI depuis début février 2017, vous pouvez désormais visualiser sous la forme de cartes ou de graphiques l'évolu…

Avec 754 demandes déposées en 2013 auprès de l’INPI, le CEA se classe en troisième position derrière PSA Peugeot Citroën et le groupe SAFRAN.

Les Rendez-vous Carnot auront lieu les 18 et 19 novembre prochain à Paris. Convention d'affaires permettant aux entreprises de trouver un accompagnement R…

Techniques de l'Ingénieur participe au salon d’affaires LES RENDEZ-VOUS CARNOT qui se déroule les 18 et 19 Octobre à l’espace Champerret de Paris.

Evénement incontournable de la R&D, les Rendez-vous Carnot se tiendront les 5 et 6 octobre prochains à Lyon. Convention d’affaires permettant aux entr…

Le réseau des instituts Carnot est dédié depuis 8 ans au développement de la recherche partenariale, c’est-à-dire la recherche réalisée en partenariat ave…

Tilda et Ingmar sont les envoyés spéciaux imaginaires de Techniques de l’Ingénieur. Régulièrement, la rédaction profite d’une brèche temporelle pour les d…