#

Risque

Combinaison de la probabilité d’occurrence et de la gravité de la blessure ou de l'atteinte à la santé possible d’une personne exposée à un ou à des phénomènes électriques dangereux.

Risque dans les livres blancs


Risque dans les conférences en ligne


Risque dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2023
  • |
  • Réf : AG8170

Transport de matières dangereuses

Cet article présente les réglementations applicables aux expéditions de marchandises dangereuses. Il développe les principales dispositions auxquelles doivent veiller (se conformer) les expéditeurs, chargeurs, transporteurs de matières dangereuses dans la préparation et l’exécution des transports lorsque ceux-ci sont assurés par voie routière conformément à l’accord européen ADR : classification, conditions d’admission au transport, emballage des matières, étiquetage, marquage des colis, formations obligatoires des personnels, agrément et équipements des véhicules, signalisation et étiquetage, documentation, règles particulières de circulation et de service…

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2023
  • |
  • Réf : G1027

Responsabilité civile environnementale des entreprises

Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile environnementale des entreprises, se traduisant par l’existence d’une obligation de réparation du préjudice écologique pesant sur les entreprises. Il s’agit de montrer les conditions de mise en œuvre d’une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l’Union européenne prévoit une telle obligation mais sous l’angle de la police administrative. Le droit international reste pour l’heure encore assez timide. La reconnaissance du devoir de vigilance permet d’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 déc. 2023
  • |
  • Réf : SE2030

Cartographie des risques

L’objet de cet article est d’expliciter l’objectif et la manière de réaliser des cartographies des risques. En détaillant les méthodologies les plus usitées mais aussi des approches alternatives, il démontre l’intérêt, exemples à l’appui, de la cartographie des risques en termes de dispositif outillé d’aide à la décision sur les risques passés, présents et futurs dans les organisations. Dans cet article seront également abordés les domaines obligatoires mais aussi souhaitables de réalisation de cartographie des risques. Enfin, l’article fournit des préconisations managériales pour éviter certains écueils dans la réalisation et la maintenance de la cartographie des risques.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 09 mars 2015
  • |
  • Réf : 0021

Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

  • bien identifier le demandeur ;
  • localiser le projet ;
  • connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
  • classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 29 nov. 2015
  • |
  • Réf : 0035

Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

  • avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
  • après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 08 avr. 2016
  • |
  • Réf : 0843

Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).

  • Qui concerne-t-elle ?
  • Comment la calculer ?
  • Qui gère ces taxes ?


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !