L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme qui propose la reconnaissance et assure la gestion et la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) reconnus par les pouvoirs publics : Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agricultur...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO) (Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agriculture Biologique) sont reconnus par les pouvoirs publics sur la base du respect de critères spécifiques à chaque signe. L’article présente ces signes officiels, qui sont des outils...
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Le sol est un écosystème complexe avec une grande diversité de micro-organismes et une faune variée. Les organismes du sol sont en interaction entre eux et avec leur environnement abiotique. Les sols agricoles sont des systèmes ouverts très anthropisés. Ils peuvent héberger des micro-organismes pathogènes. Dans le sol, leur devenir dépend de nombreux facteurs liés à la nature de l’organisme, aux ...
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Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Le rayon d’affichage exprimé en km, fixé par la réglementation et concernant chaque rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise au régime d’autorisation part des limites de l’installation concernée, détermine un périmètre minimum permettant de recenser les communes susceptibles d’être affectées par les risques et inconvénients dont l’installation qui fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) peut être la source.
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Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
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