# Arrêté ministériel : définition

de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... soumises à déclaration. À ce récépissé de déclaration est joint le (ou les) arrêté(s) [...]

à l’identique des dispositions des arrêtés ministériels pour la réglementation des installations déclarées... . À ce titre, le 3 e  paragraphe de l’article 2 de chaque arrêté ministériel rappelle [...]

des arrêtés ministériels applicables aux installations classées soumises à autorisation. Ces arrêtés... ministériels sont de deux types concernant les installations Seveso : l’ arrêté [...]

Le Comité français de l'UICN a comparé la Liste rouge nationale des espèces menacées avec les arrêtés de protection d’espèces au niveau national. Résultat :...

À deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher évoque les actions engagées pour relocaliser...

Suite à l’accident industriel survenu le 26 septembre à partir de 2h40 du matin sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Ministère de la transition...

La publication d’un courriel confidentiel du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie soulève de sérieuses questions de santé publique concernant...

France Stratégie vient de publier une note d’analyse « Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à l’horizon 2030 ? ». L’organisme placé auprès...

Gesip, une organisation spécialisée dans la prévention du risque, accompagne les entreprises dans l'amélioration de leurs performances en termes de sécurité....

Créée en 2010 par des spécialistes de l’acoustique sous-marine utilisée à des fins de défense, l’entreprise bretonne Quiet-Oceans se consacre au développement...

Bien qu’elle représente actuellement à peine 3 % de la production d’électricité française, la filière photovoltaïque est amenée à se développer fortement dans...