Arrêté ministériel : définition

Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrê…

Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre…

Les entrepreneurs tout comme les « startupers » le savent bien, réussir à aller au bout de l’aventure et mettre sur le marché un produit ou un service aut…

L’, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d…

Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au r…

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont f…

Contrairement à l’ qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un…

Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’ex…

Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation. Que devez-vous fa…

L’étude des caractéristiques de l’ouvrage va permettre de compléter le cycle de réalisation de celui-ci avec les arrêts et reprises de bétonnage. Treize c…

Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE. Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans…

Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enreg…

Dans un article publié en novembre dans The Journal of Neuroscience, la Dr Arzi a mis en évidence l'influence d'un conditionnement nocturne olfactif sur l…

Archivage, GED et sauvegardes sont des termes correspondants à des fonctions présentes en entreprise. Souvent confondus, ces trois termes ne recouvrent pa…

Le gang des pirates informatiques à l’origine du réseau de programmes malveillants GameOver Zeus a été démantelé.

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu lundi 30 septembre 2019 la demande d’EDF d’abrogation de l’autorisation d’explo…

Le 1er bilan carbone ferroviaire a été réalisée sur cette fameuse ligne à grande vitesse LGV Rhin-Rhône, la première à intégrer une démarche environnement…

[AFP ]Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) alimente à nouveau le réseau électrique français depuis lundi soir, après un arrêt in…

[AFP] La production de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a totalement cessé depuis samedi soir, un défaut d'étanchéité ayant conduit à l'arr…

L’opposition au projet d’autoroute A69 qui doit relier Toulouse et Castres se renforce. 1 598 scientifiques publient dans L’Obs une lettre ouverte destiné…

Le 18 octobre, le Comité de rénovation des normes en agriculture devait se réunir pour discuter des conditions d’épandage des produits phytosanitaires. Ma…

C’est assez rare pour être noté. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à EDF l’arrêt de 5 de ses réacteurs « sous trois mois » pour réaliser des…

France Stratégie vient de publier une note d’analyse « Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à l’horizon 2030 ? ». L’organisme placé au…

Comme toute infrastructure industrielle, les réseaux ferroviaires sont très complexes à sécuriser. Des expérimentations très réalistes ont démontré que de…