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Assignation

Assignation dans l'actualité

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Assignation dans les livres blancs


Assignation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2001
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  • Réf : D4690

Appareillage électrique d’interruption HT (partie 1)

sont les suivantes : tension assignée ; niveau d’isolement assigné ; fréquence assignée ; courant assigné... en service continu ; courant de courte durée et valeur de crête du courant admissible assigné ; pouvoir... de coupure assigné en court-circuit ; tension transitoire de rétablissement assignée relative au pouvoir... de coupure assigné en court-circuit ; pouvoir de fermeture assigné en court-circuit ; séquence...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 1991
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  • Réf : D4815

Protection des réseaux à basse tension de distribution publique

ou de défaut à la terre ; le déclenchement est temporisé en cas de surcharge. Les courants assignés... sur poteau Deux types de disjoncteurs [D (figure  2 )] sont utilisés : un appareil de courant assigné... de 165 A ( en 20 kV) ; un appareil de courant assigné de 265 A (160 kVA en 20 k... du transformateur. Postes bas simplifiés Le disjoncteur a un courant assigné de 400 A. Les déclencheurs...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : H5845

Solutions NAC de contrôle d’accès au réseau

pour un client ainsi que certains attributs standards tels que le VLAN à assigner. Des attributs non standards... non conformes : assignation de VLAN . La segmentation par VLAN permet de complètement cloisonner les types... non standardisée) ; assignation de listes d’accès (ACL) . Il est possible de spécifier une liste de contrôle d... que via des méthodes non standardisées (attributs radius non standards ou passage de commande) ; assignation...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 déc. 2011
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  • Réf : 0586

Appliquer la maîtrise statistique des procédés (MSP)

Vous mettez en œuvre un procédé de fabrication pour élaborer un produit dont les caractéristiques mesurées varient de manière aléatoire en fonction des variations aléatoires des paramètres du procédé. La maîtrise statistique des procédés, MSP, autorise une détection précoce des déviations du procédé avant qu’elles n’aient pu affecter la qualité du produit.

Les bénéfices de la méthode MSP sont :

  • d’aider à différencier les variations « normales » aléatoires du procédé de celles dues à une cause assignable (un déréglage d’un des paramètres opératoires). Cela permet ainsi de n’appliquer une correction que quand cela est nécessaire, et ainsi contribue à stabiliser le procédé et à réduire la variabilité du produit ;
  • de permettre une correction des paramètres opératoires avant que la qualité du produit ne soit affectée et ainsi de réduire les coûts de non-qualité ;
  • de permettre aux opérateurs de mieux « visualiser » la qualité du produit et de savoir quand agir. La responsabilité et l’autonomie des opérateurs peuvent ainsi être améliorées tout en stabilisant mieux la qualité du produit.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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