Glossaire

# Autorisation de voirie : définition

Autorisation accordée par l’administration (commune ou autre) d’établir une emprise temporaire sur le domaine public.
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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Autorisation de voirie

Contact alimentaire Principaux matériaux autorisés
Réf : F1305

, cet acier peut être recouvert d’un revêtement métallique, voire d’un revêtement organique additionnel... par la réglementation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la DGCCRF accompagnée d’un dossier prouvant...

10 juin 2005

Constituer son dossier de demande d’autorisation [...]
Réf : FIC0020

des engagements fermes. À défaut, les exploitants prennent le risque de voir leur demande d’autorisation rejetée... Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale... dans [...]

10 juil. 2017

Constituer son dossier d’autorisation sous le régime Seveso
Réf : FIC0037

que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès... de votre préfecture. Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport... [...]

10 sept. 2014

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