- Article de bases documentaires
|- 10 août 2010
|- Réf : C4308
, autoroutes. Cet article propose de rappeler l'historique des routes et du développement des réseaux... ’autoroutes concédées. Deux grands ensembles de dispositions législatives et réglementaires régissent... pour certaines de les financer par le péage. Ces catégories de voies à statut particulier sont les suivantes : autoroutes... ; routes express ; déviations ; ouvrages d’art . Autoroutes Les autoroutes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 août 2011
|- Réf : C4310
: autoroutes, routes nationales sans croisements à niveau, accessibles seulement en des points réservés... à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique immatriculés, ces autoroutes pouvant être gratuites... pour les voitures particulières sont les suivantes : Hors agglomération : 130 km/h sur les autoroutes... évoquées plus loin sont les suivantes : routes nationales ordinaires : 15 ans ; autoroutes : 20 ans...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 août 2016
|- Réf : C5381
Chantier d'autoroute... sur le chantier de l’autoroute A 150 en Normandie. La première partie concerne l’installation de recyclage... un tableau récapitulatif des sigles et abréviations utilisés dans cet article. Chantier de l'autoroute... sont une source de matériaux alternatifs pour les Travaux publics. Pour les besoins du chantier de l’autoroute A...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 29 juil. 2019
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- Réf : 1008
Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficie.
Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?
L’article L. 3 du Code de la commande publique en énonce trois, fondamentaux, qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
