: autoroutes, routes nationales sans croisements à niveau, accessibles seulement en des points réservés... à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique immatriculés, ces autoroutes pouvant être gratuites... pour les voitures particulières sont les suivantes : Hors agglomération : 130 km/h sur les autoroutes... évoquées plus loin sont les suivantes : routes nationales ordinaires : 15 ans ; autoroutes : 20 ans...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Chantier d'autoroute... sur le chantier de l’autoroute A 150 en Normandie. La première partie concerne l’installation de recyclage... un tableau récapitulatif des sigles et abréviations utilisés dans cet article. Chantier de l'autoroute... sont une source de matériaux alternatifs pour les Travaux publics. Pour les besoins du chantier de l’autoroute A...
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l’exemple simple d’une ville traversée par un fleuve, une voie ferrée et une autoroute. Chacune... , une acceptabilité dont ne bénéficie pas l’autoroute, perçue comme une infrastructure utile certes... . Tours : intégrer une autoroute dans la ville La ville de Tours souhaite trouver des solutions... pour réduire l’impact de l’autoroute au centre de l’agglomération, entre Tours et Saint-Pierre-des-Corps...
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Vous êtes en train de développer un nouveau produit/système/composant innovant : vous souhaitez le valider avant sa mise en service.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
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Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficie.
Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?
L’article L. 3 du Code de la commande publique en énonce trois, fondamentaux, qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.
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