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Bioethique

Bioethique dans actualités

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Bioethique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2019
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  • Réf : BIO8205

Séquençage à haut débit

beaucoup de questions. De plus, comment la loi de la bioéthique peut-elle s’adapter à cette évolution technologique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2009
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  • Réf : NM8020

Régulation juridique et nanosciences

Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bén...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 janv. 2015
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  • Réf : RE244

Éthique et épistémologie des nanotechnologies – cartographie critique des approches existantes

des technologies de l’information, bioéthique, éthique environnementale, etc.) ne sont-ils pas suffisamment équipés... il existe une bioéthique, une neuro-éthique, etc.) – mais plutôt de considérer les NST comme un terrain... (celles de la bioéthique ou de telle théorie morale par exemple) aux usages qu’il convient de faire...

Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1621

Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.

Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 déc. 2017
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  • Réf : 1645

Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.

Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :

  • les traitements appliqués au corps humain ;
  • l’être humain et ses dérivés.

La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cfLe vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?).

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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