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Brevets chaussettes

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Brevets chaussettes dans les livres blancs


Brevets chaussettes dans les conférences en ligne


Brevets chaussettes dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2006
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  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

brevetables et qui ne sont pas spontanément accessibles au public. Exemple la mise au point d... , dans le cas où il se rapporte à une invention brevetable, le savoir-faire pourra être au moins partiellement... couvert par le domaine de protection rattaché au brevet qui demeure le meilleur mode de protection... de la faute et par la prévention du dommage futur. Dans le cas où le savoir-faire était brevetable...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : N2570

Utilisation des matériaux textiles sur le marché de la santé

  19 ). D'autres fabricants de chaussettes et bas de contention utilisent le chitosan associé... -tissé meltblown PP  DALLE (V.), GOUDALIEZ (F.), VERPOORT (T.) - Brevet n o  FR2777786. dont la taille...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2010
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  • Réf : NM8030

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications... des brevets aux nanotechnologies ? Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles... qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets... , et le cortège de conséquences que cette accélération entraîne sur l’objet même du droit des brevets...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 nov. 2012
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  • Réf : 1099

Analyser efficacement vos brevets

Vous souhaitez innover à partir de vos compétences, de vos potentiels scientifiques ou technologiques. C’est possible en exploitant systématiquement l’information des brevets. Au cœur de l’innovation technologique, les brevets sont une source d’information incontournable pour les entreprises du monde entier.

L’analyse automatique de masses de brevets va vous permettre de répondre aux questions fondamentales qui se posent dans toute activité, qu’elle soit de production, de recherche ou de R&D :

  • Qui fait quoi, où, comment et quand ?
  • Comment savoir si le sujet traité est en expansion ?
  • Quels sont mes concurrents les plus importants ?
  • Quelles sont les avancées technologiques majeures ?
  • Quelles sont les orientations « d’avenir » ?
  • Quels sont les nouveaux entrants potentiels ?
  • Comment comparer automatiquement les compétences des déposants ?
  • Comment transférer les informations les plus importantes dans mon entreprise ?
  • Comment connaître la « vie » d’un brevet, sa libre utilisation ?
  • Comment créer mes groupes d’intérêt stratégiques, les comparer, les analyser ?
  • Comment accéder aux données bibliographiques, aux résumés, à la couverture mondiale du domaine, au texte intégral des brevets ?
  • Comment repérer les brevets clefs et les analyser en détail ?

Les processus décrits dans cette fiche sont afférents à l’utilisation d’outils d’analyse automatique de brevets (Automatic Patent Analysis – APA), et en particulier l’outil Matheo Patent.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1622

Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.

En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entraîner la réduction voire la perte de la protection envisagée.

Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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