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Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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