Concertation publique : définition

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Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre in…

De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, décrets, charte… - issues du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont été prises depuis 2014…

Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur : L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation…

Si la démarche qualité est un concept qui s'est formalisé depuis le début du XXe siècle dans le milieu industriel, son déploiement dans la recherche publi…

Ce retour d’expérience traite des enjeux de mise en œuvre des sociétés d’accélération de transfert de technologies (SATT), de leur genèse, des premières r…

De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants. Environ de…

L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer u…

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La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le comm…

Dans cet article nous allons traiter la structure des réseaux BT, l’analyse des défauts affectant les réseaux BT, le plan de protection des réseaux BT et…

Chaque opérateur de réseau de distribution exploite ses réseaux à moyenne tension avec des standards qui lui sont propres et fait appel à des plans de pro…

Brune Poirson a conclu les Assises des déchets à Nantes le 28 septembre. Elle y a présenté la méthode et le calendrier d'élaboration de la feuille de rout…

L’Académie des technologies constate que les évaluations sont trop souvent faites suivant les seuls critères d'excellence scientifique issus de la recherc…

Afin de mieux protéger le public et pour que les ingénieurs défendent tous les mêmes valeurs, une concertation nationale autour de la création d’un Ordre…

Convaincue que les technologies de l’information et de la communication constituent une opportunité de croissance, Viviane Reding a lancé mardi une consul…

Une nouvelle étude montre que le changement climatique pose déjà des problèmes de santé publique importants. Les enseignements, décrits dans le journal mé…

Un nouveau décret et deux arrêtés modificatifs ont été publiés ce matin au Journal Officiel concernant la filière biogaz, au moment où les professionnels…

Le Visiting Committee (VC) s’est réuni avec les membres de la direction et plusieurs chercheurs de l’INRIA dans un hôtel parisien, les 18 et 19 décem…

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie ce jour les conclusions de son évaluation dans le cadre de la procédure décennale de renouvel…

Lors du 19e forum international de la Météo et du climat, il était question de neutralité carbone. En particulier, une table ronde a exploré les freins et…

L'énergie éolienne a le vent en poupe : en 2014, environ 51 GW de capacité éolienne ont été installés dans le monde entier - un record. 3% de la consommat…

La loi Grenelle 2 a modifié le régime des enquêtes publiques et des études d’impact. La mise en œuvre de cette réforme était cependant suspendue à des déc…

La sécurité informatique et la cybersécurité sont, plus que jamais, une préoccupation majeure de toute entreprise privée comme publique. Face à l'évolutio…

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Les travaux publics regroupent aussi bien la voirie que les aéroports, les ouvrages de stockage de l'eau que les ponts. Les maîtres d'ouvrage sont général…

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