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Copropriété

Copropriété dans l'actualité

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Copropriété dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires : RETOUR D'EXPÉRIENCE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : REX32

Workshop de médiation chimie-bois : une innovation interprofessionnelle

du projet, ce qui est important pour créer la confiance entre partenaires. La copropriété des brevets... la mise en place d’un contrat de copropriété des brevets. Délai de réalisation Six mois ont été...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA1402

Certifications et labels : performance énergétique et qualité environnementale

Copropriété, Maison Rénovée...) d'immeubles collectifs, maisons individuelles et bâtiments tertiaires (NF HQE... . Certification Patrimoine Copropriété et Patrimoine Copropriété & Environnement En France, plus de la moitié... des logements en copropriété sont antérieurs à 1975, année de l'application de la première réglementation... . La certification Patrimoine Copropriété permet d'améliorer et de garantir les qualités, ainsi générées, des parties...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2020
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  • Réf : TBA3016

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières

’hébergement n’est pas entravé par les règles spécifiques du droit de la copropriété ou de la multipropriété. Établissements... partagé, statut de copropriété des immeubles bâtis) ne sont pas soumis aux dispositions du présent... de la copropriété ou de la multipropriété. ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 mai 2012
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  • Réf : 0629

Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

Par ses aspects complexes à la fois juridiques et techniques, la procédure de dépôt de brevet exige l’intervention d’un conseil professionnel, interne ou externe à votre entreprise (typiquement mandataire en brevets européens, conseil en propriété industrielle ou avocat spécialiste).

Vous voulez savoir :

  • Comment enclencher une procédure de dépôt de brevet, notamment en France ?
  • Quelles vérifications préalables effectuer ?
  • Comment se déroulera la procédure et sur combien de temps ?
  • Quelles étapes engendreront les principaux coûts ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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