ATOS : un leader mondial aux abois
Entre changements de direction, conflits d’actionnaires et mauvais choix stratégiques, l’avenir d’Atos s’assombrit. Pour le gouvernement français, le dossier est délicat, car le groupe informatique...
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protection au feu... Protection collective... Protection individuelle... La protection d’une structure contre la foudre est réalisée par un Système de Protection Foudre...
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dans le domaine de la protection contre la foudre. À cet effet, il examine l'évolution des méthodes de protection... , grâce aux systèmes de protection contre la foudre, composés de paratonnerres et de conducteurs... le système de protection contre la foudre, afin d'améliorer son efficacité. Aux États... de protection de 30 o par rapport à la verticale. Au milieu des années 1950, lorsque l'on est passé...
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. L’arrivée du « big data » dans la santé, coïncide avec l’émergence d’une médecine dite « de précision... et de lancer un calcul à la volée caractéristique du « big data » est un des moteurs de cette médecine... ’une révolution du big data réelle ou supposée. En effet c’est d’abord la nature des données... auxquelles on a nouvellement accès de manière massive (big data) qui contient les usages, les espoirs et les limites...
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Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le dépôt d’un brevet en France permet d’obtenir un monopole d’exploitation (à savoir un droit exclusif d’exploitation) pour une durée maximale de 20 ans.
Le droit français permet cependant, dans certaines conditions, de prolonger la durée de ce monopole. Ainsi il est possible, pour les brevets portant sur des produits pharmaceutiques (médicaments) ou phytopharmaceutiques, de prolonger la durée du monopole d’exploitation en recourant au certificat complémentaire de protection (CCP).
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