- Article de bases documentaires
|- 10 août 2000
|- Réf : D1140
de la réglementation : directives et décisions au niveau européen ; lois, décrets et arrêtés au niveau français... par décret en Conseil d’État est reconnu client éligible pour ce site ; à ce titre, il peut conclure... : dispositions sociales Titre IX : dispositions diverses ou transitoires Des décrets d’application... sur quelques points) au niveau européen ; loi n o 92-1282 du 11 décembre 1992 et décret n o 93-990 du 3 août 1993...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2017
|- Réf : G101
, de la Constitution à la circulaire, et décrypterons le code de l’environnement qui accueille les lois et décrets... pour demander l’annulation du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 réglementant la filière des matériaux, produits... un texte réglementaire (décret, arrêté) qui empiète sur le domaine réservé au législateur, ce texte... de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis...
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- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2014
|- Réf : TE7070
2009 (décret n o 2009-834) à la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI... du Premier Ministre). Néanmoins, le décret n o 2007-663 du 2 mai 2007, supprime le régime d'autorisation... n o 143 du 22 juin 2004 page 11 168 ; décret n o 2007-663 du 2 mai 2007 , pris pour l'application... avec l'émergence des téléphones intelligents, également appelés smartphones (§ 1.3 ). Liberté du fait du décret...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 déc. 2022
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- Réf : 1783
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
Pour respecter le décret tertiaire, il convient :
- d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
- d’évaluer vos consommations de référence ;
- d’assurer le suivi de vos consommations ;
- d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.
Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.