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Decret

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Decret dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2000
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  • Réf : D1140

Réglementations techniques en électricité

de la réglementation : directives et décisions au niveau européen ; lois, décrets et arrêtés au niveau français... par décret en Conseil d’État est reconnu client éligible pour ce site ; à ce titre, il peut conclure...  : dispositions sociales Titre IX : dispositions diverses ou transitoires Des décrets d’application... sur quelques points) au niveau européen ; loi n o  92-1282 du 11 décembre 1992 et décret n o  93-990 du 3 août 1993...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2017
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  • Réf : G101

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

, de la Constitution à la circulaire, et décrypterons le code de l’environnement qui accueille les lois et décrets... pour demander l’annulation du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 réglementant la filière des matériaux, produits... un texte réglementaire (décret, arrêté) qui empiète sur le domaine réservé au législateur, ce texte... de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2014
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  • Réf : TE7070

Réglementation des produits de cryptologie en télécommunications

2009 (décret n o  2009-834) à la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI... du Premier Ministre). Néanmoins, le décret n o  2007-663 du 2 mai 2007, supprime le régime d'autorisation... n o  143 du 22 juin 2004 page 11 168 ; décret n o  2007-663 du 2 mai 2007 , pris pour l'application... avec l'émergence des téléphones intelligents, également appelés smartphones (§  1.3 ). Liberté du fait du décret...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 nov. 2014
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  • Réf : 1342

Repérer les agents CMR concernés par le décret CMR

Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.

Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :

  • qu’est-ce qu’un agent CMR ?
  • quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
  • quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
  • comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 déc. 2022
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  • Réf : 1783

Gérer le décret tertiaire

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
  • d’évaluer vos consommations de référence ;
  • d’assurer le suivi de vos consommations ;
  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 déc. 2022
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  • Réf : 1801

Réinjecter le biogaz dans le réseau gazier

Vous souhaitez réinjecter le biogaz (biométhane) dans le réseau gazier appelé méthanier. Ceci demande de suivre des conditions reposant sur quatre décrets suivis de quatre arrêtés en application de la loi Grenelle 2 de novembre 2011.

Cette fiche pratique vous donne ces conditions à suivre axées sur les points suivants :

  • réglementation liée à la contractualisation entre producteurs et fournisseurs, à la nature des intrants, aux garanties d'origine du biométhane injecté, à la compensation intégrale des surcoûts supportés par les fournisseurs ;
  • conditions techniques de l’injection du biogaz dans le réseau gazier.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.


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