#

Delegation

Delegation dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Delegation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juil. 2004
  • |
  • Réf : AG4950

Responsabilité pénale en maintenance

n’avait été installé. En l’absence de délégation de responsabilité, le directeur de l’usine était donc le seul... lorsqu’une délégation de pouvoir leur a été concédée ; enfin, de manière marginale, il est possible d... et du directeur du groupe caténaire de l’entreprise de BTP, ce dernier étant titulaire d’une délégation... ’emprisonnement pouvant atteindre un an et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Délégation : seul moyen...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2016
  • |
  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

délégation de responsabilité... . Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions : le délégataire doit : i) être compétent... . 4324-1 du Code du travail sur les dispositifs de protection), En l’absence de délégation...  ; ceux-ci sont concernés directement lorsqu’une délégation de pouvoir leur a été concédée ; enfin, de manière marginale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 nov. 2006
  • |
  • Réf : TE7553

Extensions de sécurité DNS (DNSSEC)

GUNDMUNDSSON (O.) - Delegation Signer Resource Record ARENDS (R.), AUSTEIN (R.), LARSON (M.), MASSEY (D... sont responsables des informations de zone, de leur mise à jour et de leur disponibilité. Délégation d’autorité... ’une délégation . Lorsqu’une zone délègue la responsabilité d’une partie de ses noms, une nouvelle zone est créée... zone mère ou zone parente . Lors de la création d’une délégation, un lien est créé entre la zone mère...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 29 juin 2012
  • |
  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 07 août 2015
  • |
  • Réf : 0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :

  • En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
  • Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
  • Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?

Il est par ailleurs important de connaître :

  • la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
  • les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
  • ses effets.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 22 août 2012
  • |
  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entreprise principale

Vous avez confié l’exécution de prestations à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • dans le cadre d’une sous-traitance de marché : déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • quel que soit le type de sous-traitance, payer le prix dû au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !