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Delegation

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Delegation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2004
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  • Réf : AG4950

Responsabilité pénale en maintenance

n’avait été installé. En l’absence de délégation de responsabilité, le directeur de l’usine était donc le seul... lorsqu’une délégation de pouvoir leur a été concédée ; enfin, de manière marginale, il est possible d... et du directeur du groupe caténaire de l’entreprise de BTP, ce dernier étant titulaire d’une délégation... ’emprisonnement pouvant atteindre un an et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Délégation : seul moyen...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

délégation de responsabilité... . Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions : le délégataire doit : i) être compétent... . 4324-1 du Code du travail sur les dispositifs de protection), En l’absence de délégation...  ; ceux-ci sont concernés directement lorsqu’une délégation de pouvoir leur a été concédée ; enfin, de manière marginale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : SE3822

Prévention des risques professionnels

, bâtiment et génie civil, etc. Causes d'exonération de la responsabilité pénale Délégation... strictes pour que la délégation produise ces effets juridiques. Plusieurs conditions cumulatives... , appréciées de façon concrète dans chaque affaire, doivent être remplies : la délégation doit être expresse...  janvier 2016, n° 14-80455), quand il a reçu une délégation de pouvoirs valable, en cas d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 août 2015
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  • Réf : 0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :

  • En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
  • Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
  • Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?

Il est par ailleurs important de connaître :

  • la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
  • les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
  • ses effets.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 avr. 2012
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  • Réf : 0869

Concevoir et capitaliser vos preuves du respect de l’obligation générale de sécurité du produit

La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.

Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :

  • mieux connaitre votre responsabilité juridique en tant que concepteur ;
  • savoir quels documents vous devez pouvoir présenter lors de mises en cause ou d’enquêtes par des autorités compétentes.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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