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Delegation

Delegation dans l'actualité

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Delegation dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juin 2012
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  • Réf : FIC0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

dans le cadre d’une entreprise, pensez à la délégation de pouvoir La délégation de pouvoir, délivrée... sont remplies ( cf. Responsable environnement : vérifier ses responsabilités dans le cadre d’une délégation... ne permet pas de faire obstacle à une action en responsabilité personnelle. En cas de délégation... de pouvoir, qui est responsable ? Si vous avez délivré une délégation de pouvoir...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2015
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  • Réf : FIC0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir : En quoi consiste une délégation de pouvoir...  ? Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié...  ? Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ? Quels sont les effets d’une délégation... de la délégation de pouvoir ; les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ; ses effets...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2012
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  • Réf : FIC0938

Manager un projet : distinguer direction et gestion

que l’on peut qualifier d’« obligation de résultat ». Prise de décision et délégation de pouvoir Il incombe... . La direction d’un projet s’assortit donc d’une délégation de pouvoir qui permet de prendre légitimement... les décisions concernant le projet. Important Cette délégation peut être différente selon les organismes... et le projet ; quoi qu’il en soit, sans délégation de pouvoir, on ne peut réellement parler de direction...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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