- FICHE PRATIQUE
|- 10 févr. 2012
|- Réf : FIC0440
donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration. L’exploitant d’une activité qui relève... de la pertinence du projet ; si la déclaration est complète, permettre l’exploitation de l’activité en délivrant... au déclarant un récépissé de déclaration. Le récépissé de déclaration est ainsi délivré sans frais... certains secrets de fabrication. Entre le dépôt du dossier de déclaration et la délivrance du récépissé...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2021
|- Réf : FIC1623
La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d... le demandeur (déposant), ou son mandataire, du dépôt de la demande d’un brevet français à la délivrance... la procédure d’examen et de délivrance d’une demande de brevet français. Cette fiche vous permettra... de comprendre les étapes clefs entre le dépôt de la demande de brevet français et sa délivrance par l’INPI....
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires
- epub
|- 10 nov. 2018
|- Réf : NM15
de dresser un état des lieux des compétences - Diagnostic, vectorisation, système de délivrance, imagerie... de délivrance, imagerie, théranostique,... les sociétés évoluent dans des secteurs variés. Près de 80... .9). Diagnostic, vectorisation, système de délivrance, imagerie, théranostique,… près de 80 sociétés française...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.