et du logement ( DREAL ) (décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions... ont plus particulièrement un rôle de soutien technique auprès du préfet. DREAL Les treize DREAL ont intégré en 2009 les... de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Chaque DREAL est elle... principale des DREAL est de mettre en œuvre...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
avec les DREAL et les DDT des territoires concernés et en concertation également avec les élus... et la répartition de leurs actions est la suivante : DREAL et GEODERIS : étude des aléas ; DREAL et DSPM... du BRGM : traitement des ouvrages identifiés comme à sécuriser ; DREAL et DDT : définition... administrative du dossier ; DREAL : suivi de la partie technique du dossier. Article L. 174 du code...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Direction départementale de la protection... Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est chargé, sous l'autorité... de l'environnement, article R. 514-1 ). Inspecteurs des DREAL et DDPP Les inspecteurs des installations classées... sont des cadres techniques désignés par le préfet sur proposition du DREAL. Ils relèvent des directions régionales...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :
À chaque régime de classement (D ou DC, E, A ou A avec statut Seveso SH ou SB) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.
L’objectif de cette fiche est de :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
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