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DREAL dans l'actualité

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DREAL dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : G1015

Introduction au droit de l'environnement industriel

de l’aménagement et du logement ( DREAL ) (décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation... ont plus particulièrement un rôle de soutien technique auprès du préfet. Les DREAL Les vingt-et-une DREAL ont intégré... . Chaque DREAL est elle-même divisée en unités territoriales (UT), placées sous l’autorité du préfet... de département. La mission principale des DREAL est de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2017
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  • Réf : G2545

Plan de prévention des risques miniers

avec les DREAL et les DDT des territoires concernés et en concertation également avec les élus... et la répartition de leurs actions est la suivante : DREAL et GEODERIS  : étude des aléas ; DREAL et DSPM... du BRGM  : traitement des ouvrages identifiés comme à sécuriser ; DREAL et DDT  : définition... administrative du dossier ; DREAL  : suivi de la partie technique du dossier. Article L. 174 du code...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2013
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  • Réf : G4135

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : contrôle

de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Direction départementale de la protection... Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est chargé, sous l'autorité... de l'environnement, article R. 514-1 ). Inspecteurs des DREAL et DDPP Les inspecteurs des installations classées... sont des cadres techniques désignés par le préfet sur proposition du DREAL. Ils relèvent des directions régionales...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 mai 2011
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  • Réf : 0034

Donner suite au CoDERST

Vous avez été invité à la séance du CoDERST au cours de laquelle vous avez présenté vos observations pour défendre votre projet. Vous attendez sa réponse pour savoir si vos demandes de modifications ont été prises en compte.

Comme tous les autres acteurs sollicités pendant la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation (DAE), le CoDERST n’émet qu’un avis que le préfet n’est pas obligé de suivre.

Quelles sont vos possibilités d’action si vous n’avez pas été entendu ou si vous estimez ne pas être en mesure de respecter certaines prescriptions ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0122

REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.

Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 oct. 2016
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  • Réf : 1109

Biodiversité : vos principales obligations

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…

Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.

À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.

À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.

Dans ce contexte, il est important d’identifier :

  • les acteurs de la biodiversité, auprès desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ;
  • les contraintes réglementaires propres à la biodiversité ;
  • les outils d’auto-évaluation des impacts de votre activité sur la biodiversité.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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