# Droit communautaire

ou restreignant les ventes passives sur un territoire réservé à un autre licencié. Le droit communautaire... De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives [...]

L’objectif de cet article est d’aider à mieux appréhender l’articulation des textes réglementaires environnementaux à partir desquels assurer une veille et une mise en conformité réglementaires. Il présente l’ensemble des sources du droit de l’environnement : [...]

Les systèmes communautaires portuaires (PCS) sont des plateformes numériques d’échange d... ont émergé parmi ces acteurs, sous le nom de systèmes communautaires portuaires ( Port Community Systems... communautaires [...]

En février, le Parlement européen a voté le rapport Delvaux. Il demande à la Commission européenne de réfléchir à un cadre légal en matière de robotique. Il...

A l'occasion des cahiers mensuels, découvrez les bases documentaires des Techniques de l'Ingéneur.

Le gouvernement français, dans un document consultatif présenté en début de semaine par les ministères de l'Economie et de la Transition écologique et solidaire,...

Attac et l’AITEC publient cette lettre ouverte envoyée à Nicole Bricq, ministre du commerce, en vue du conseil des ministres du commerce de l’Union européenne...

Pour vous accompagner et vous fournir une information toujours plus riche, Techniques de l'Ingénieur s'associe au Réseau National des Ecoles Doctorales - Sciences...

Tribune [Hervé Nifenecker, membre de l'association Sauvons Le Climat]

La Commission européenne a adopté son Pacte vert pour l’Europe. Cette feuille de route destinée à atteindre la neutralité carbone du continent en 2050 prévoit...

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, dénonce l’approche « à la carte » des problèmes environnementaux que privilégient certains...