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Droit communautaire

Droit communautaire dans l'actualité

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Droit communautaire dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1612

Le droit de la concurrence

ou restreignant les ventes passives sur un territoire réservé à un autre licencié. Le droit communautaire... De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle... . Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2017
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  • Réf : G101

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

L’objectif de cet article est d’aider à mieux appréhender l’articulation des textes réglementaires environnementaux à partir desquels assurer une veille et une mise en conformité réglementaires. Il présente l’ensemble des sources du droit de l’environnement : internationales, communautaires et françaises, montre la hiérarchie formelle des textes et distingue les deux sens du mot «norme» (nor...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2025
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  • Réf : TRP5017

Les systèmes communautaires portuaires

Les systèmes communautaires portuaires (PCS) sont des plateformes numériques d’échange d... ont émergé parmi ces acteurs, sous le nom de systèmes communautaires portuaires ( Port Community Systems... communautaires portuaires (International Port Community Systems Association – IPCSA) définit de manière... son évolution tout en maintenant le contrôle sur les marchandises et en facilitant la perception des droits...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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