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Après une définition de l’interopérabilité ferroviaire et de de ses enjeux, ainsi qu’une comparaison du transport ferroviaire avec les autres modes de tra…
Le Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht) et le Traité instituant la Communauté européenne (appelé parfois Traité de Rome), t…
Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est…
Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics…
Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale,…
Cet article est disponible uniquement en version PDF.
Des progrès des biotechnologies découlent des techniques de manipulations génétiques aux possibilités considérables. La trangénèse, transferts de gène ent…
L'objet de cet article est d’apporter des précisions sur la directive NIS2, les différences avec la norme ISO/IEC 27001 et surtout sur la nécessité de met…
Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels qu…
De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des int…
La nomenclature des installations classées étant régulièrement mise à jour, de nouvelles rubriques peuvent y être créées et impacter des installations exi…
La question des incidences des « documents électroniques » sur le droit est vaste et reste plus que jamais d’actualité. Plusieurs textes significatifs ont…
Ce livre blanc présente le contexte de l’interopérabilité ferroviaire en Europe, suivi d'une description. Puis il détaille les différents acteurs de l’int…
Manque d'information, risque potentiel de débordement dans l'usage de la RFID... l'Union européenne a pointé 24 cas litigieux et continue de s'interroger…
Découvrez notre étude sur l'impact de l'Union Européenne sur l'activité des entreprises françaises aux yeux des entrepreneurs.
L'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (l'EFSA) n'a pas divulgué les études sur lesquelles elle s'est fondée pour conclure que le glyphosate n'était…
Le Chips Act est un pari industriel pour le Vieux continent.
La nécessité pour l'Union Européenne d'assumer une stratégie industrielle commune et ambitieuse est aujourd'hui impérieuse, au-delà des incertitudes inter…
Regagner en souveraineté sur la production des semi-conducteurs est vital pour l'industrie européenne.
L'Europe doit mutualiser ses outils industriels pour gagner en compétitivité.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur en juin 2024.
Depuis 2010, la Commission européenne récompense chaque année une grande ville Européenne faisant preuve d’engagements forts en matière de transition soci…
[AFP] Miguel Canete, le commissaire européen chargé du climat, a estimé lundi à Lima que "le sentiment d'urgence fait défaut" dans les négociations en vue…
Eurostat a livré les données le 10 mars 2015 : la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union Européenne a été…
Dans le secteur de la construction, maîtriser la réglementation (marchés de travaux, sécurité incendie, etc.) est crucial. Les ingénieurs du BTP et les ar…
Les directives européennes et le droit français imposent des normes de plus en plus contraignantes en matière de niveaux de bruit, qu'il s'agisse du bruit…
Réunissant un ensemble de propriétés physiques et chimiques exceptionnelles, à la fois solvant et fluide thermique, l'eau est impliquée dans la plupart de…
Les machines électriques sont omniprésentes dans le monde d'aujourd'hui. Elles ont été la source de nombreux progrès dans tous les secteurs industriels. L…
La mesure est au cœur de la qualité des produits, elle est nécessaire à toute prise de décision et à toute action. La logique de toute activité est «obser…
L'information est une ressource stratégique utilisée dans tous les processus de décision. La gestion des contenus textuels et multimédias à travers la str…
Facteur clé du développement économique, l'innovation est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises. Elle est un levier essentiel de croi…
La maîtrise des valeurs des constantes physico-chimiques associées aux composants est indispensable pour prévoir, réaliser ou encore interpréter une réact…
Face à des exigences croissantes en matière de naturalité, d'innovation et de conformité réglementaire, le secteur de la cosmétique doit relever de nombre…
Pour faire face à la concurrence, vous êtes confronté aux problèmes complexes relatifs à la conception, à la mise en œuvre et à l'optimisation des procédé…
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