Glossaire

# Droit de l'Union européenne : définition

Droit issu de l'activité normative de l'Union européenne et, dans une certaine mesure, de la jurisprudence de la Cour.
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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Droit de l'Union européenne

Droit de la robotique
Réf : AG114

Le robot n’a reçu jusqu’alors aucune définition en droit français ou en droit européen. La matière... , puisque celui-ci ne pourra trouver de droit regroupé, facilement accessible. La directive 2006/42/CE [...]

10 avr. 2022

Marchés de travaux dans l’Union européenne
Réf : C75

que par les usagers de ce droit. L’Union européenne, qui comprend actuellement vingt-huit États membres... Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis [...]

10 mai 2015

Interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne
Réf : TRP3314

de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus... ’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités [...]

10 déc. 2019

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Droit de l'Union européenne

Article d'actualité Avec le DMA, l'Europe vise la puissance des GAFAM
22 Janvier 2026
Avec le DMA, l'Europe vise la puissance des GAFAM

Depuis son entrée en vigueur en mars 2024, le Digital Markets Act (DMA) ne cesse de secouer la Silicon Valley. Entre amendes record et bouleversements techniques,...

Article d'actualité BYD à l’assaut du haut de gamme européen
16 Avril 2026
BYD à l’assaut du haut de gamme européen

La bataille du haut de gamme automobile s’intensifie en Europe avec l’arrivée de BYD sur un terrain longtemps dominé par les constructeurs historiques. Le groupe...

Article d'actualité L’accord UE-Inde redistribue la concurrence industrielle
30 Janvier 2026
L’accord UE-Inde redistribue la concurrence ...

L’Union européenne et l’Inde viennent de conclure un accord de libre-échange présenté comme historique, avec une baisse massive des droits de douane et des ouvertures...

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