Glossaire

# Droit des emballages

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Droit des emballages

Mesures restrictives appliquées aux produits en plastique
Réf : AG6271

L’Union européenne lutte contre le plastique à deux niveaux. D'abord, elle impose aux États membres des objectifs quantitatifs : réduction de la quantité d’emballages en plastique et augmentation du taux de recyclage des déchets d’emballage en plastique. Ce sont les [...]

10 févr. 2026

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6281

emballage... Normes d’écoconception des emballages... ’écoconception EN 13427 à EN 13432 : - choix raisonné du type d’écoconception pour un type emballage donné... , ces six normes ne sont pas juridiquement [...]

10 juin 2019

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6505

La réglementation européenne qui régit l’aptitude au contact alimentaire des emballages... . Traditionnellement, l’emballage devait exercer une fonction passive. Maintenant, il est non seulement actif... , tout un encadrement [...]

10 janv. 2012

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