Glossaire

# Droit des emballages

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Droit des emballages

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6070

Le droit des emballages est décidé essentiellement au niveau européen. L'Union européenne... Réglementation applicable aux emballages... européennes, chaque État membre doit la transposer dans son droit [...]

10 juil. 2012

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6270

emballage... avec des emballages moins volumineux (réduction à la source) et qui doivent pouvoir servir à quelque chose une fois... , emballage "vert") ; - enjeux financiers du fait du système bonus/malus [...]

10 juil. 2021

Mesures restrictives appliquées aux produits en plastique
Réf : AG6271

L’Union européenne lutte contre le plastique à deux niveaux. D'abord, elle impose aux États membres des objectifs quantitatifs : réduction de la quantité d’emballages en plastique et augmentation du taux de recyclage des déchets d’emballage en plastique. Ce sont les [...]

10 févr. 2026

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Droit des emballages

Article d'actualité Filières REP : Un système recentré sur l’éco-conception se construit
16 Octobre 2023
Filières REP : Un système recentré sur ...

La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...

Toute l'actualité
Dans les livres blancs

Livres blancs à propos de : Droit des emballages

Tous les livres blancs

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous