Glossaire

# Droit des emballages

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Droit des emballages

Mesures restrictives appliquées aux produits en plastique
Réf : AG6271

L’Union européenne lutte contre le plastique à deux niveaux. D'abord, elle impose aux États membres des objectifs quantitatifs : réduction de la quantité d’emballages en plastique et augmentation du taux de recyclage des déchets d’emballage en plastique. Ce sont les [...]

10 févr. 2026

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6300

à s'appliquer aux emballages destinés à la production industrielle. Ce droit de propriété est incorporel, c'est... , ou encore un prototype d'emballage en cours d'élaboration, sont protégés par le droit [...]

10 janv. 2012

Droit et pratique des emballages
Réf : AG6505

La réglementation européenne qui régit l’aptitude au contact alimentaire des emballages... . Traditionnellement, l’emballage devait exercer une fonction passive. Maintenant, il est non seulement actif... , tout un encadrement [...]

10 janv. 2012

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Droit des emballages

Article d'actualité Filières REP : Un système recentré sur l’éco-conception se construit
16 Octobre 2023
Filières REP : Un système recentré sur ...

La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...

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