Droite

Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels qu…

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des int…

La nomenclature des installations classées étant régulièrement mise à jour, de nouvelles rubriques peuvent y être créées et impacter des installations exi…

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Véritabl…

La politique des transports, de par tous les enjeux économiques, territoriaux et environnementaux qu'elle contient, se doit d'être incluse dans les choix…

Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et…

Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au…

Sommaire I – Généralités II – Conséquence et résolution du problème fondamental III – Détermination des conditions de stabilité Faire l’hypothèse de la co…

De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques que chacun d’entre nous encoure par voie électronique pe…

L’innovation peut se décliner également dans le domaine du packaging. Ainsi, un produit d’emballage peut se voir attribuer un droit de protection. Cette p…

Cet article aborde les problématiques juridiques présentées par les drones, dans leurs utilisations civiles et commerciales ainsi que militaires.L’article…

Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des direct…

Cité plusieurs fois dans un article du 17 octobre 2016 (100% d’énergie renouvelable en France : un projet «délirant» ?), Philippe Hansen a souhaité bénéfi…

En février, le Parlement européen a voté le rapport Delvaux. Il demande à la Commission européenne de réfléchir à un cadre légal en matière de robotique.…

Le droit au silence est la prérogative qu'a une personne  de rester silencieuse sans que ce silence puisse lui être reproché. Mais le salarié a-t-il…

Le robot doit-il être doté d'une personnalité juridique ? De nouveaux textes pourraient lui accorder ce statut. Le cobot est-il légal ? Sans contestation,…

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que…

La RSE incite les entreprises à mettre en place des modèles durables pour encadrer leurs activités. Au sein de ces modèles émerge la notion d’économie cir…

Interview de M. De Sousa, responsable technique et manager des utilités chez Candia sur la mise en place d’une application énergie dans son usine.

Le règlement européen REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à c…

L’arrivée de robots dans une salle d’opération est un peu plus récente que celle de la réalité augmentée. C’est pourtant une technologie tout à fait compl…

Sur le plan juridique, l’employeur peut se retrouver responsable avec son salarié en cas de mauvaise utilisation d’Internet. Pour prévenir les risques, il…

Depuis des années, les technologies permettent de produire de fausses images ou de faux enregistrements. Cependant, l’intelligence artificielle générative…

Dans le secteur de la construction, maîtriser la réglementation (marchés de travaux, sécurité incendie, etc.) est crucial. Les ingénieurs du BTP et les ar…

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Les directives européennes et le droit français imposent des normes de plus en plus contraignantes en matière de niveaux de bruit, qu'il s'agisse du bruit…

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