a dû intervenir. Cela a permis la création du consortium DSD ( Duales System Deutschland ), au capital... de collecte et de tri. Les fabricants ou distributeurs peuvent contracter avec DSD moyennant une redevance... . Ainsi, leurs emballages pourront bénéficier d’un « point vert » indiquant leur prise en charge par DSD...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
dans les années 1990. Il fut nommé « Duales System Deutschland ( DSD ) » (figure 6 ). Ce système a été créé... des quotas de recyclage des emballages fixés par le gouvernement. Le DSD a obligé les fabricants à apposer... tout en diminuant les emballages secondaires. En cinq ans, le DSD a permis une diminution de 35 % des emballages...
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nous désignons par le concept de DSdF), seule à même de justifier l’autorisation d’engagement du programme... correspondant. La DSdF d’un logiciel repose exclusivement sur l’AQ On a vu que la démonstration de sûreté... un logiciel aujourd’hui bogué, que débogué demain ! », n’a-t-on pas entendu !). La DSdF d’un réacteur...
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Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.
Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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