
Impacts du règlement CLP sur les FDS et les ICPE
L'entrée en vigueur du règlement CLP a des conséquences directes sur les Fiches de Données de Sécurité et sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Explications.
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de risque (DSD) soit des mentions de danger (CLP). Ils peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : www... dans ces fiches pour les agents chimiques CMR sont celles de la directive DSD. Les correspondances... avec celles du CLP sont les suivantes : CMR 1 (DSD) équivalent à CMR 1A (CLP) CMR 2 (DSD) équivalent à CMR 1B (CLP... ) CMR 3 (DSD) équivalent à CMR 2 (CLP) COFRAC : comité français d'accréditation CRAM : caisse...
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de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n... vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance... soit présentée sous la forme d’une classification DSD (aussi appelée « ancienne classification... aux critères de la directive DSD (phrases R), qui a été en partie modifiée et abrogée par le règlement CLP...
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du travail ), seuls les agents CMR classés 1 ou 2 selon la DSD et 1A ou 1B selon le CLP entrent dans le champ... classés 3 selon la DSD et 2 selon le CLP sont soumis aux dispositions concernant les ACD... classés en catégorie 3 selon la DSD et 2 selon le CLP (Règlement CE n° 1272/2008). En effet, ces produits... Ne confondez pas les classifications « réglementaires » de la DSD et du CLP et la classification du CIRC...
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