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Étude d'impact

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Étude d'impact dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2019
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  • Réf : G4071

Obligations de l’exploitant de l’ICPE par régime

L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2019
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  • Réf : GE1035

Permaculture, introduction critique à un art du design bio-inspiré

La permaculture, née en Australie dans les années 1970, propose une méthode d'aménagement biomimétique de lieux de vie durables. Cette méthode est centrée sur le design, c’est-à-dire l'organisation spatiale dynamique des motifs écosystémiques qui constituent le support des activités nécessaires à la satisfaction pérenne des besoins et des aspirations matériels, esthétiques et éthiques des personnes qui vivront l'espace aménagé. Cet article propose une introduction critique aux fondements écologiques, politiques et philosophiques de la permaculture ; aux principes du design, illustrés par la présentation de certaines de ses pratiques emblématiques ; au mouvement qu'elle inspire.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 févr. 2019
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  • Réf : RE184

Complémentarité des outils scientifiques pour évaluer la toxicité de rejets industriels

Les rejets aqueux de la filière industrielle traitement de surface contenant notamment des métaux, même s’ils respectent les réglementations en vigueur, peuvent s’avérer toxiques pour l’environnement et les organismes vivants notamment en cas de polycontaminations. Il est donc nécessaire non seulement de caractériser chimiquement la charge polluante d’un rejet d’un point de vue qualitatif et quantitatif, mais également de mesurer son impact et sa toxicité. Cet article décrit une approche complémentaire, alliant analyse chimique et écotoxicologie, qui autorise une meilleure caractérisation des rejets polycontaminés industriels et de leur potentiel toxique.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2016
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  • Réf : 0019

Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.

Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :

  • quels critères sont à prendre en compte ;
  • comment ne pas oublier de rubriques ;
  • comment bien interpréter la nomenclature ;
  • quelles démarches sont à effectuer.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 nov. 2015
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  • Réf : 0035

Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

  • avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
  • après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2016
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  • Réf : 0843

Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).

  • Qui concerne-t-elle ?
  • Comment la calculer ?
  • Qui gère ces taxes ?


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