Les principaux sites nucléaires français, les installations qu'ils abritent et les principaux radionucléides qu'ils sont autorisés à rejeter dans l'environnement par voies atmosphérique et liquide sont tout d'abord présentés. Les relations entre les activités rejetées, les activités massiques ou volumiques mesurées dans les différentes composantes de l'environnement (air, eau, sols, denrées... ) et les doses qui peuvent en résulter pour les populations avoisinantes sont ensuite explicitées. Le tritium et le carbone 14 qui sont les radionucléides majoritaires dans les effluents radioactifs de la plupart de ces sites, sont également ceux pour lesquels les activités massiques et volumiques mesurées sont les plus importantes (de l'ordre de quelques becquerels par mètre cube dans l'air et quelques becquerels par kilogramme dans les denrées); ils sont aussi les principaux contributeurs aux doses reçues par les populations, essentiellement du fait de l'ingestion de denrées produites localement. Certains sites présentent cependant des particularités : inhalation de poussières d'uranium pour les sites de l'amont du cycle du combustible, exposition externe au krypton 85 et incorporation d'iode 129 dans le cas du site de La Hague dédié principalement au traitement de combustibles usés. Même pour les personnes habitant à proximité d'un site nucléaire, les doses estimées résultant des rejets normaux des installations sont très faibles, le plus souvent inférieures à 1 microsievert par an.
La réglementation française est complexe et riche de contraintes diversifiées. En matière d'environnement industriel, le droit des installations classées pour la protection de l'environnement fixe différents niveaux d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale. Le présent article détaillera le contenu des dispositions réglementaires applicables aux installations relevant de ce régime, aussi bien en termes de mise en service, de fonctionnement que de mise à l'arrêt. Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle périodique, introduit en 2009 par le législateur, afin de permettre un meilleur suivi des activités déclarées plus sensibles.
Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.
Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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