Cet article a pour vocation d’aider les industriels du Traitement et Revêtement de Surface (TRS) à mesurer l’impact environnemental de leurs procédés, par recours à la méthode d’Analyse du Cycle de Vie (ACV). Les 4 étapes de la norme ISO 14040 y sont mises en application. Les données à prendre en compte dans la réalisation de l’inventaire en TRS, ainsi que les critères à considérer dans le choix d’une méthode de calcul des impacts y sont expliqués et des exemples concrets sont utilisés pour illustrer le propos. Les bonnes pratiques et erreurs à éviter sont par ailleurs évoquées.
Les rejets aqueux de la filière industrielle traitement de surface contenant notamment des métaux, même s’ils respectent les réglementations en vigueur, peuvent s’avérer toxiques pour l’environnement et les organismes vivants notamment en cas de polycontaminations. Il est donc nécessaire non seulement de caractériser chimiquement la charge polluante d’un rejet d’un point de vue qualitatif et quantitatif, mais également de mesurer son impact et sa toxicité. Cet article décrit une approche complémentaire, alliant analyse chimique et écotoxicologie, qui autorise une meilleure caractérisation des rejets polycontaminés industriels et de leur potentiel toxique.
Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiques fortes. Des aménagements dans ces espaces nécessitent donc une connaissance et une prise en compte de l’environnement aboutie. Le présent article décrit successivement : le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent, les différentes composantes environnementales à considérer, la définition et la mise en œuvre des mesures environnementales associées au projet, et enfin les phases de dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet.
Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.
Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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